greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [N] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Kamel

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les ressources du kafil sont suffisantes ; - elle

Une discussion s'en est suivie, une des femmes après les salutations d'usage a demandé à la femme de Kamel si elle était toujours avec le vieux et si elle a reçu ses papiers.

En l’affaire Kamil Öztürk c. Turquie (n° 2), La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   E.

l'indication des éléments de fait sur lesquels l'autorité administrative se fonde pour estimer que l'examen de la demande présentée devant elle relève d'un autre État membre sans qu'il soit nécessairement besoin

Kamel B... pourrait clarifier les positions et nous rapprocher pour le profit de FTMSC Algérie.

35L7-V-B7G-CGSID Décision déférée à la cour Jugement du 29 septembre 2022-Juge de l'exécution de Bobigny-RG n° 22/03130 APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Kamel

, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Toutefois, j'ai absolument besoin que vous m'indiquiez par retour de mail à savoir : les personnes qui ont pointé entre le 18 août et le 30 août : Etaient-elles physiquement dans le restaurant, ou bien

composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Dans l'affaire entre : Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] demandeur : Ayant pour avocat Me Kamila ZAAMCHA, avocat au barreau

accueillir E... dans des conditions conformes à son intérêt, il n’apporte pas d’éléments susceptibles de renverser la présomption qui s’attache à ce que l’intérêt de l’intéressée soit de rejoindre ses kafils

D, qui soutient que le requérant est arrivé à Mayotte en 2005 à l'âge de 10 ans ; son père étant décédé peu de temps après, il n'a pas pu aller à l'école mais a dû aider sa mère à subvenir aux besoins

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

plaidant, vestiaire : 267 Et Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] (ALGERIE) domicilié : chez M. et Mme [V] [Adresse 9] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Kamila