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569 résultats pour « Kapp »

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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

60350916a166b235f57b4ed3

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

N° 14/00259 AFFAIRE : [R] [P] C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Décembre

Source officielle
CA

15e chambre

60350917a166b235f57b4eee

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

N° 14/02485 AFFAIRE : [J] [Q] C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de

Source officielle
CA

15e chambre

60350917a166b235f57b4ef6

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

N° 14/02495 AFFAIRE : [N] [Z] C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310149

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

. ; Aux motifs que la SCI du Patrimoine produisait un acte notarié du 31 octobre 2006 d'où il résultait qu'elle avait acquis de la société Karp Diem, dans l'immeuble situé [...]                             

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

6a0cd709cdc6046d473cfdba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

 : Monsieur [V] [G] ayant exploité [Adresse 3] - [Localité 2] [Adresse 4] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] activité : Vente vêtements accessoires sous le nom commercial FUGEES sous l’enseigne THE KAMP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678305

—

25 novembre 2020

25 novembre 2020

AVENANT n°1 A L'ACCORD DU 16/12/2005 FIXANT L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE DES PERSONNELS SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a527b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[B] [O] a été engagé en qualité d'agent de production par la société Adecco par contrats de mission successifs du 5 mars 2014 au 2 octobre 2015, et mis à disposition de la Société Smurfit Kappa.

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a3d

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

mutuelle) le 25 juin 1987 ; que les débiteurs principaux s'étant montrés défaillants, la caisse les a assignés ainsi que la caution en paiement ; que le 19 février 1999, la caisse a cédé à la société Kappa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10650

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[B] [O], domicilié chez la société Primrose, [Adresse 2], 2°/ à la société Kapa Reynolds, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85f3cdc6046d476f3d1e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : KAP

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011660_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que la procédure d'évaluation d'office du bénéfice de la SASU Kap, menée en application de l'article L. 74 du livre des procédures fiscales, est irrégulière dès lors que la société ne s'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200771

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

X... et la société Arc investissement ont assigné en référé la société Kaps développement devant le président d'un tribunal de commerce en demandant que soit ordonné le renvoi de l'affaire à une audience

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009521_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

la personne de son syndic, représenté par Me Di Angelo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Marseille a tacitement accordé à la société LNC Kappa

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04310_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

travail et de l'emploi a eu à contrôler l'étendue des démarches de reclassement dans le cadre de l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi ; - Mme C ne conteste pas que les sociétés du groupe Kapa

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:273

CJUE

30 juin 1993

30 juin 1993

. # Marlies i Heinz-Bernd Kamp przeciwko Hauptzollamt Wuppertal. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Finanzgericht Düsseldorf - Niemcy. # Dodatkowa opłata wyrównawcza do mleka # Sprawa

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:186

CJUE

5 mai 1994

5 mai 1994

#Marlies and Heinz-Bernd Kamp v Hauptzollamt Wuppertal.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Düsseldorf - Germany.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212356_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Immo, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire du Châtelet-en-Brie ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Kap

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6780b7a234dc79f9f0614f8a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

KAP FLOOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. N° SIRET : 752 '29 7 2 18 [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02078_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C... et autres, représentés par Me Muller-Kapp, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à leur demande ; 2°) d’enjoindre au maire de Tournon-sur-Rhône de prendre une décision

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:214

CJUE

24 mars 2022

24 mars 2022

#Ieškinys dėl įsipareigojimų neįvykdymo – Teismų bendradarbiavimas baudžiamosiose bylose – Tarpusavio pripažinimo taikymas sprendimams dėl kardomųjų priemonių kaip alternatyvos kardomajam kalinimui – Pamatinis

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

KAROCCINO, EURL KAPPUCCINO

SIREN 105788285Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Cession sous acte authentique en date du 29/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue François Mitterrand Résidence le Montesquieu 33160 Saint-Médard-en-Jalles

03/07/2026

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Dépôts des comptes

KAPPA

SIREN 932872419Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

02/07/2026

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Dépôts des comptes

KAPPSMOBILE

SIREN 814340303Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/06/2026

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Dépôts des comptes

KAPPA INGENIERIE

SIREN 909303307Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/06/2026

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Dépôts des comptes

KAPPA SITOS

SIREN 317517522Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/06/2026

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