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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01810_20231117
17 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n° 23BX01810, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :
Cour d'Appel
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7 mars 2011
C/ Karine Marcelle Jeanne Y...
ORCA_22BX02731_20230511
11 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard et Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le
1ère Chambre
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1 octobre 2025
AGOSAC CONSTRUCTION exerçant sous l'enseigne MAISON CONFORECO S.E.L.A.S.
8ème chambre
651e536ca81daa831884f4da
4 octobre 2023
COMAIT MAISONS BATISEUL Compagnie d'assurance SMABTP S.A.
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24 mai 2017
né le 12 Décembre 1978 à DARBMILA de nationalité Marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 22/05/2017 à 15 heures 13 par Karim X...
Contentieux général Proxi
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9 janvier 2025
-PROMOLOGIS, [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat Me GARDIER Karine, avocat au barreau de MONTPELLIER à : Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une
6253cc65bd3db21cbdd8ff8d
30 novembre 2012
prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 09 Novembre 2012 et du délibéré : Madame Karine
6253cc8cbd3db21cbdd9072e
24 mai 2013
Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 16 Avril 2013 et du délibéré : Madame Karine
Quatrième Chambre
68e94d763ea43407b910267f
7 octobre 2025
clôturée le 16 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine
REFERES 1ère Section
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7 octobre 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Chambre Civile
69677404cdc6046d473f637c
13 janvier 2026
Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
civ1
60794c369ba5988459c44f5c
7 février 1990
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite de difficultés intervenues entre les époux Kamin et la société Longsault, chargée de la construction d'une maison d'habitation, a été dressé
6253cd6cbd3db21cbdd934fd
2 février 2016
Hayet X... a constitué Raphaël CHICHE, avocat inscrit au barreau de PARIS et Karim Z..., inscrit au barreau d'ALGER, en qualité d'avocats.
6253cb09bd3db21cbdd8cb6a
30 juillet 2008
Partie civile appelante, Non comparant, représenté par Maître RAHOLA, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître Y..., Avocat à ladite Cour Monsieur Karim Z..., né le 12 janvier
3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd7d
10 octobre 2024
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 février 2016, les consorts [O] se sont engagés à vendre une maison d'habitation à Mme [S].
Guy X... Simone Xc/Thierry Y
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31 janvier 2008
Karin Z... épouse Y...
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21 mai 2015
Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Madame Karine X... épouse Y..., née le 14 mars 1981 à MAISONS ALFORT 94700
ORCA_23BX01045_20230927
27 septembre 2023
A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
6253cd0fbd3db21cbdd922d6
16 avril 2015
(les époux X...) ont donné mandat exclusif à la SARL Viager prévoyance de vendre leur maison sise ... au prix de 220 000 ¿, soit 209 000 ¿ net vendeur, les propriétaires s'étant réservés, leur vie durant
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