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182 résultats pour « Kecht »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2307072_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, -et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. D.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02366_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Kecha, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401964_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Naud, premier conseiller ; * les observations de Me Kecha et Mme Djebli (avocate stagiaire), représentant M. D, qui persiste dans ses précédentes écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501032_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Benzaïd ; - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. A C, qui reprend ses écritures et les confirme.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502024_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Jaouën et les observations orales de Me Kecha, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404861_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404020_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kecha, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1012JUD004869113

Admin. suprême

12 octobre 2017

12 octobre 2017

[The head of the Federal State Enterprise "Kaliningradskaya district KECh"] to [perform certain repair works...] ..."

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

652f78a9b05320831899593e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

le 25 Juillet 1968 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Sarah KECHA

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8420d41e0057d43e35e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CNH INDUSTRIAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sabrina KEMEL de la SCP CABINET JEANTET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304319_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du : - le rapport B Clément Boutet-Hervez ; - et les observations de Me Kecha, représentant les requérants.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0930JUD001105006

Admin. suprême

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[Voronezh KECH] to provide [the applicant] with housing..." 6,000     21718/06 25/04/2006 Natalya Dmitriyevna KOCHERGA 1954 Knyazkin Sergey Aleksandrovich Moscow Kemerovo Regional Court, 25/02

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8410d41e0057d43e35c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CNH INDUSTRIAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sabrina KEMEL de la SCP CABINET JEANTET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 janvier 2021, 3 et 11 février 2021, Mme C, représentée par Me Kechit, avocate, demande à la cour : 1°)

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404263_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique à laquelle le préfet de la Gironde n'était ni présent, ni représenté : - le rapport E Ballanger, magistrate désignée ; - les observations de Me Kecha

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc976b63637c907b790a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Anonyme au capital de 160 000 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le n° 542073580, dont le siège social se situe [Adresse 4] A [Localité 5] Représentée par Me KECHA

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304861_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305243_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - et les observations de Me Kecha, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1214JUD002043509

Admin. suprême

14 décembre 2017

14 décembre 2017

FGU [Novorossiysk Housing Authority (KECH)] to direct to [the applicant] the draft contract to honour obligations with regard to the contract [on the transfer of a title to an apartment] ..." 6,000 &#xa0

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c70a84a5e5f00167d0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PARIS-VERSAILLES-REIMS, postulant, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Olivier ANGOTTI de la SCP FTMS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T04 Substitué par Me Sofiane KECHIT

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SUPERETTE LAFAYETTE, KECHTA, Lahcen

SIREN 104767777Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/05/2026

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Radiations

KECHTA, Said

SIREN 790565204Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/05/2026

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Créations

KECHTA, Said

SIREN 790565204Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/04/2026

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Créations

Kechta, Maryam

SIREN 990638181Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/09/2025

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Modifications diverses

KECHTA, Hesham

SIREN 894943158Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

17/07/2025

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