Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [U], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [Y] [V], après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Festa, de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme Pellegrin et de la société Barneoud-Guy-Lecoyer-Millas-Pellegrin

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [D], de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Ker Yonnec, dont le siège

Par une déclaration du 4 août 2017, les sociétés Keren Finance, Delta Alternative Management (la société Delta), [...]

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattacini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Canopee avocats, de la société

La maîtrise d'oeuvre a été confiée au cabinet AUSIA et au BET KERN (assuré par la société Souscripteurs du LLOYD'S de Londres), et le contrôle technique au bureau VERITAS.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE C/ S.A. SAVEUR S.A.S. CAP TRAITEUR S.A. SOBAL S.A.

la solution du litige, puisqu'il tendait à démontrer, d'un côté, que la société Karu-Kera avait repris l'engagement souscrit par M.

    S'appuyant sur la méthode suivie par le juge Keane dans l'affaire P.M. v   Malone ([2002] 2 I.R. 560) et reprise par le juge Kearns dans l'affaire P.M. v   DPP ([2006] 3 I.R. 172

Article 2 : La demande présentée par la société Kerry devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris est rejetée.

tant l'Earl des Kerbers que les époux [W], que le conseil de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.