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3 705 résultats pour « Kesting »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6866e3d2d33109fd079b53f1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Pierre LAUGERY, Avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDERESSES : E.U.R.L KESKIN

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008242138

Admin. suprême

8 novembre 2006

8 novembre 2006

produits de santé (AFSSAPS) a délivré aux Laboratoires Alter une autorisation de mise sur le marché de la spécialité Ebastine Alter 10 mg, comprimé pelliculé en qualité de générique de la spécialité Kestin

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e628c0355000835f7d1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DE KEATING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00491 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906171_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2019 et 23 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Kesting demande au tribunal : 1°) A titre principal, de prononcer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50172

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

domicilié pôle contrôle fiscal et affaires juridiques, pôle juridictionnel judiciaire, [Adresse 2], agissant sous l'autorité de la directrice générale des finances publiques, 3°/ à la société de Keating

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00080 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS ALAM

69dff32ccdc6046d475f6696

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

montage démontage location [Adresse 4][Adresse 5] Fixe provisoirement au 26 juillet 2024, la date de cessation des paiements ; Nomme Mme Corinne BELLEVILLE, Juge Commissaire ; Nomme la SELARL DE KEATING

Source officielle
CA

13e chambre

63be641213ef607c90ab686b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sabine NOLIN, Par jugement du 3 novembre 2020, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Optimark et désigné la Selarl de Keating

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a21

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

non représenté SELARL DE KEATING prise en la personne de Maître Christian A...ès qualités de liquidateur judiciaire de la société COSTI ayant son siège au 183 avenue Georges Clémenceau-92000 NANTERRE

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ed033

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAVANNE KETIN, dont le siège est à Berlaimont (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed136

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAVANNE KETIN, dont le siège est à Berlaimont (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC001790609

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

Bayram Keskin, Cem Karakış et Yunus Korkmaz, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1984, 1986 et 1985 et résidant à İzmir. M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa0f2cdc6046d475009c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] RCS : 840908503 Maintient Mme [S] [B], juge-commissaire, et SELARL [R] KEATING

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6628a17bb2cb67000826a5e5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

HART DE KEATING S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd50

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chavanne KETIN, dont le siège est à Berlaimont (Nord), agissant en la personne de ses représentants

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409b8a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Kestner", société anonyme, dont le siège est ... le Bretonneux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1212DEC001546789

Admin. suprême

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Kerstin Koorti, a lawyer practising in Stockholm.   The facts of the case, as submitted on behalf of the applicants, may be summarised as follows.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

aux droits de la société Bati-Renov, la société Entreprise de Finition E.F.I prise en la personne de son mandataire, Mme D, la société E.F.I en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Hart de Keating

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1107bcdc6046d47e2b2d2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS NTS ADVISORY conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [N] [H], juge-commissaire, SELARL de KEATING

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300301

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

chambre commerciale 3-1), dans le litige l'opposant à la société Baybee2reves, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son liquidateur judiciaire la société de Keating

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1372305-1432713

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

Keskin en était le propriétaire.

Source officielle

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