KINOO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Marie-Agnès TROUVÉ

N° Portalis DBX4-W-B7B-NDLI NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO

, -débouter Monsieur B... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées dans le cadre de l'appel incident sur le fondement de la violation de son droit moral à l'encontre de la société KINO

KINOO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/04/2026 par Rpva aux avocats

LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame GABINAUD, Vice-Président Madame KINOO, Vice-Présidente GREFFIER lors des débats : Madame GOTTY GREFFIER lors du prononcé :Madame CHAOUCH DEBATS Après

KINOO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Pascal GORRIAS

and two other companies affiliated with Yukos (Mitra Ltd and Greis Ltd) to the bank accounts of companies belonging to Mr   Gusinskiy, namely Media-Most, Delf, Byron, Sard, Osmet, GM-2, NTV-Mir Kino