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599 résultats pour « Konitz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303693_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

C B, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303694_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

C D A, représenté par Me Konaté, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302524_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C A, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète du Loiret a ordonné sa remise aux autorités portugaises ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00702

Cassation

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que celui que le salarié exerçait au sein de la société MTGA et que ce nouveau contrat de travail mentionne qu'il assurera, dans une première phase, le suivi opérationnel et le pilotage du dossier Konica

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f368dc6faf0009588901

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

l'a informée qu'elle ne serait pas en mesure de produire avant le mois de juin 2019, - que la société Konings a accepté d'appliquer sur les canettes une DLUO de 12 mois et de l'étendre plus tard à 15

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406867_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

H..., représentée par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 12 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228194

Admin. suprême

22 septembre 2023

22 septembre 2023

    Did the applicant have effective domestic remedies for the alleged breach of the presumption of innocence, as required by Article   13 of the Convention (see Konstas v.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68e899f160ca52a2831c0204

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501387_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Konaté, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd8a1

Appel

14 février 2020

14 février 2020

APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lou KONITZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303171_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

C A, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du Loiret a ordonné sa remise aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303172_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0131DEC000619312

Admin. suprême

31 janvier 2017

31 janvier 2017

la Convention n’empêche aucunement les autorités compétentes de faire référence à la condamnation existante du requérant, alors que la question de sa culpabilité n’a pas été définitivement résolue ( Konstas

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:200

droit européen

7 juin 2005

7 juin 2005

KG mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.#Sag T-303/03.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:221

droit européen

25 juin 2008

25 juin 2008

KG mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.#Sag T-224/06.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303650_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Loiret du 18 août 2023 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300269_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302711_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représenté par Me Konaté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023, notifié le 4 avril 2023, par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

titre la " Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9bdcdc6046d47028e18

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Rôle n°ENTRE- la société LA VILAINOISE SAS2021J1261Chaz la SAPL NECOMETAL Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Rachid KONATE

Source officielle

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