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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303693_20230915
15 septembre 2023
C B, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret
DTA_2303694_20230915
C D A, représenté par Me Konaté, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret
DTA_2302524_20230705
5 juillet 2023
C A, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète du Loiret a ordonné sa remise aux autorités portugaises ; 2°) d'annuler l'arrêté du
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00702
1 juillet 2025
que celui que le salarié exerçait au sein de la société MTGA et que ce nouveau contrat de travail mentionne qu'il assurera, dans une première phase, le suivi opérationnel et le pilotage du dossier Konica
Pôle 5 - Chambre 4
6629f368dc6faf0009588901
24 avril 2024
l'a informée qu'elle ne serait pas en mesure de produire avant le mois de juin 2019, - que la société Konings a accepté d'appliquer sur les canettes une DLUO de 12 mois et de l'étendre plus tard à 15
9ème chambre
DTA_2406867_20260408
8 avril 2026
H..., représentée par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 12 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228194
22 septembre 2023
    Did the applicant have effective domestic remedies for the alleged breach of the presumption of innocence, as required by Article   13 of the Convention (see Konstas v.
Chambre 1-9
68e899f160ca52a2831c0204
9 octobre 2025
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501387_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Konaté, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Chambre 4-3
5fd95ea09cd54c49499bd8a1
14 février 2020
APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lou KONITZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
DTA_2303171_20230803
3 août 2023
C A, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du Loiret a ordonné sa remise aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2303172_20230803
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0131DEC000619312
31 janvier 2017
la Convention n’empêche aucunement les autorités compétentes de faire référence à la condamnation existante du requérant, alors que la question de sa culpabilité n’a pas été définitivement résolue ( Konstas
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:200
7 juin 2005
KG mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.#Sag T-303/03.
ECLI:EU:T:2008:221
25 juin 2008
KG mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.#Sag T-224/06.
ORTA_2303650_20231012
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Loiret du 18 août 2023 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire
ORTA_2300269_20230309
9 mars 2023
A B, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler
2ème chambre
DTA_2302711_20250130
30 janvier 2025
B, représenté par Me Konaté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023, notifié le 4 avril 2023, par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
titre la " Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate
Trib. de Commerce
69b9a9bdcdc6046d47028e18
19 janvier 2026
Rôle n°ENTRE- la société LA VILAINOISE SAS2021J1261Chaz la SAPL NECOMETAL Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Rachid KONATE
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