B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ariège, à titre principal, de délivrer

Association technique ouvrière (ATO), assurée par la compagnie Llyod's de Londres ; qu'après signature d'un procès-verbal assorti de réserves le 9 décembre 1985, et une expertise ordonnée en référé, la

C B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2022 par lequel la préfète

A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel

des sommes résultants des condamnations, le titre exécutoire qui sert de fondement aux poursuites et qui, en l'espèce, ne procédait à aucune ventilation ; qu'en décidant le contraire et en procédant

", et violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 3°) que le procès-verbal d'huissier de justice établi le 14 juin 1992 se bornait à décrire l'état des cultures sur une partie des terres

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Tercero, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que la société de droit danois DFC groupe (société DFC) a assigné la société de droit Coréen Korea

B..., représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet

D..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

E, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 20 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2017 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2025, Mme A D, représentée par Me Kosseva-Venzal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier universitaire

B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A D, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2024 par lequel le préfet

base légale au regard des articles 990 D et 990 E du code général des impôts ; 3°/ qu'il résulte des dispositions des articles 990 D et 990 E du code général des impôts que la taxe sur la valeur vénale

[B] et sur lesquels celui-ci a été reconnu titulaire d'un bail rural verbal, et qui mentionnait que M.

A C et Mme E C, représentés par Me Kosseva-Venzal, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, d'une part, de