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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Kuyuc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2009:0428JUD000118004

Admin. suprême

28 avril 2009

28 avril 2009

    Entre mai et juillet 1995, deux procédures pénales furent diligentées simultanément contre lui devant les cours de sûreté de l’État d’İzmir et de Konya.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302711_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représenté par Me Konaté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023, notifié le 4 avril 2023, par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201535

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201536

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac ; Attendu que, pour ordonner la radiation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87769

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

PORTUGAL) de Adriano et de RODRIGUES Clotilde de nationalité portugaise, Célibataire, Sans profession, Jamais condamné, PRÉVENU, intimé, non valablement cité, libre, absent, représenté par Maître KOUNTA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245310

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 18/12/2020 Mustafa VURAL 1973 Konya Turkish 222. 2280/21 Aydın v. Türkiye 17/12/2020 Harun AYDIN 1982 Konya Turkish 223. 2326/21 Ay v.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9bdcdc6046d47028e18

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Rôle n°ENTRE- la société LA VILAINOISE SAS2021J1261Chaz la SAPL NECOMETAL Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Rachid KONATE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9c7cdc6046d47028ecc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Rôle n°ENTRE- la société KERJEAN FRANCOIS2021J1265Chez la SARL NECOMETAL Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Rachid KONATE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9aa0fcdc6046d470293d4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

l'instance : Rôle n°ENTRE- la société CARROLA TRANSPORTES, LDA2021J1276Chaz la société NECOMETAL Chez la société NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [G] [S] -Toque n° [Adresse 2] Rachid KONATE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175353

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

Musa Tarhan, est un ressortissant turc né en 1955 et résidant à Konya. Il est représenté devant la Cour par M e   A. Aktay et   M e   U.   Aktay, avocats à Mersin. A.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301639_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Assa Konaté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214876_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

F E et Mme G B épouse E, représentés par Me Konate, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202959_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A C, représenté par Me Konate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0721JUD003842297

Admin. suprême

21 juillet 2005

21 juillet 2005

Le requérant fut transféré à la maison d'arrêt de Konya. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0919DEC003837002

Admin. suprême

19 septembre 2006

19 septembre 2006

The Public Prosecutor at the Konya State Security Court initiated criminal proceedings against him and twelve others.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61c

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Monsieur Jérémy X... ... 44200 NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/001636 du 17/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître KOURAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012f

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Industrielle de Ducos - BP. 6118 - 98806 NOUMEA CEDEX assistée de Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ LA SARL LES SABLIERES DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Village de KOUMAC

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69ce0aaccdc6046d47d3b8ba

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [O] [C] [R] représentée et assistée par Me Gladys KONATÉ

Source officielle
CC

civ1

613723e4cd5801467740f86b

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Saïd X..., demeurant Koualé, Vahibé, Mamoudzou, 97600 Mayotte, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2002, où étaient

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303949_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A C, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 15 mai 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

TOURE, Mariama, KOUYATE

SIREN 844548644Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

03/09/2026

Voir →

Créations

KOUYATE, Bakary

SIREN 839780103Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

KOUYATE, Dembo

SIREN 840958649Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/08/2026

Voir →

Créations

KOUYATE, Anna, Aminata

SIREN 108980053Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

27/08/2026

Voir →

Procédures collectives

KOUYATÉ, Sokona Sekou, KOUYATÉ (EI)

SIREN 824072912Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 février 2025,désignant liquidateur SCP alpha Mj, en la personne de Me Poiret Cyrille 10 Place du Général de Gaulle 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18/08/2026

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