Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Landerneau à sa demande de

que l'expert judiciaire avait également attribué les infiltrations d'eau à la circonstance que les copropriétaires des mansardes, transformées par leurs soins en studios, avaient remplacé, par des lanterneaux

Kaci et Bruno X... de nettoyer seulement la partie de la toiture d'où provenait la fuite, située au-dessus des barreaux à un mètre du lanterneau, uniquement composée à cet endroit de plaques de fibrociment

intercommunal et d’enjoindre à la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas de procéder à la suppression de l’emplacement réservé n° 16 prévu sur la parcelle cadastrée section AH n° 452 à Landerneau

Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Gauthier Languereau, 3°/ M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA VILLE DE LANDERNEAU A ORGANISE UN SERVICE DE RAMASSAGE SCOLAIRE QU'ELLE A CONCEDE A Y.

subtiliser la marchandise à Moscou, la société Aig Europe, subrogée par la société Aubret pour l'avoir indemnisée, a assigné la société Landreau ainsi que la société Arco et M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas au titre des frais liés au litige.

Il n’y a donc pas lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de Landerneau l’indemnisation d’un tel préjudice.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Forest-Landerneau au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

représentées par la société d'avocats Fidal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Landerneau

Elle soutient que la prestation commandée a été exécutée, de sorte que la commune de Landerneau est débitrice de la somme de 403,44 euros.

les 28.200 bouteilles déjà enlevées * a condamné la S.C.F.E.D Landureau aux dépens y compris les frais de référés et d'expertise.

Par une décision du 26 mai 2023, le maire de Landeleau a rejeté cette demande. M. et Mme C demandent l'annulation de ces deux décisions.

Le CHRU de Brest et le CH de Landerneau verseront chacun la somme de 1 000 € au même titre à M. C.

venderesse, a retenu que la société Landeau avait accepté la commande avec un soft spécifique, modifié " ; qu'en statuant ainsi, sans trancher par elle-même les contestations élevées par la société Landreau

A..., - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Landerneau.

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la commune de La Forest-Landerneau.