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285 résultats pour « LAURENT Mélissa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e9acdc6046d4701d0d9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00573 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

LAURENT BENJAMIN MELISSA HERAIL

SIREN 100104595Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

25/01/2026

Voir →

Créations

LAURENT, Mélissa, Nathalie

SIREN 994538981Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

04/12/2025

Voir →

Radiations

LAURENT, Mélissa, Mélodie

SIREN 900616517Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

06/02/2025

Voir →

Créations

LAURENT, Melissa

SIREN 931733547Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

18/09/2024

Voir →

Créations

AUTO OCCAZ MELISSA, LAURENT, Mélissa, Mélodie

SIREN 900616517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

25/06/2021

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CA

Chambre 2-4

68ef2dc68a85971c3ac2011c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/09949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQLR Ordonnance n° 2025/M211 Monsieur [K] [Z] représenté par Me Philippe-laurent

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cd0f7cdc6046d473c8383

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats en chambre du conseil et du prononcé par mise à disposition au greffe : Président : André SCHMIDT, vice-président statuant à juge unique Greffier : Laurence

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c10517bf9fd47c90a135e1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C] [H] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès GOLDMIC, avocat au barreau de PARIS, Me Philippe- Laurent

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd2502bac3438e1f87a458

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

représentée et assistée par Me Laurence B... de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me D...

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9150e6f5d67aff93b0f79

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

rendu le 26 septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F16/01351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Grégoire HERVET Me Mélina

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

615e0d21c25a97f0381f4be5

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

rendu le 12 Juillet 2013 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 10/10863 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina

Source officielle
CA

4e chambre

615e0d60c25a97f0381f4d0d

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Jugement rendu le 10 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 09/04775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c51f01612d969deff23

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

N° RG 21/04516 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC4J C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET LAURENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67820aa7d30fbdc4c17b9c2d

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 383 765 955 Représentés par Me Laurent

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664ceb18f554ad215994c27b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Versailles sous le numéro 913 501 235, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Mélina

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

 : Jugement rendu le 6 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 19/03154 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11484

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Laurent X..., domicilié [...]

Source officielle
CA

6e chambre

6034993510aec685c6211454

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Adresse 2] Représenté par Me David HATIER, avocat au barreau de PARIS, APPELANT **************** Société CSC COMPUTER SCIENCES [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2607c1ccb0008628d69

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

débattue le 29 Janvier 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Madame Mélina

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef65acdc6046d47eaad7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a65

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rambouillet N° Section : Encadrement N° RG : F 19/00047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Christophe DEBRAY - Me Mélina

Source officielle
CA

16e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ad

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

jugement rendu le 2 Octobre 2013 par le tribunal de grande instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb48517a85a12639132635

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

08 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° RG : 15/01060 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP HADENGUE & ASSOCIES -Me Mélina

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d62439f45aaa042635

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LE LOMBARD' agissant poursuites et diligences de son syndic la SASU ESSET dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 14] Représentant : Me Mélina

Source officielle