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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES REFERES
6a110e5ecdc6046d47a2c66b
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 013504 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur
6a110eaacdc6046d47a2cb38
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 014470 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135f
28 mars 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, et de Messieurs Pierre-Louis PUGNET et Gérard
6253ca95bd3db21cbdd8b763
11 janvier 2008
SOCIALE 1 APPELANTE : SAS NETTO DECOR PROPRETE ZI rue de l'Industrie BP 90051 14502 VIRE CEDEX Représentée par Me GIROT, substitué par Me PEKELE, avocats au barreau d'ARGENTAN INTIME : Monsieur
Chambre 17 (SC)
62f73e7843b00e05d4fac708
12 août 2022
Ordonnance notifiée aux parties Copie exécutoire à Me LECLERE Copie à M. le P.G.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11001
16 novembre 2016
de ce dernier; que partant, en retenant, pour décider que Monsieur [D] avait commis une faute justifiant son licenciement, qu'il était établi que Monsieur [Y] avait cherché à recruter des salariés
1ère Chambre
615e0e49c25a97f0381f5476
20 janvier 2015
par Me Erwan LECLERCQ, avocat au barreau de RENNES Monsieur [S] [X] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Erwan LECLERCQ, avocat au barreau de RENNES Madame [P] [X] [Adresse 3] [
2ème Chambre
63cb93809c02507c9078deab
20 janvier 2023
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00190
19 février 2013
par acte notarié du 3 janvier 1992, la société Crédit suisse (la banque) a consenti à la société civile d'exploitation agricole des Domaines de Champagne (la société DC), anciennement dénommée SCEV Leclerc
1ère Chambre civile
66a881fc7be56405acf78ecf
24 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01565 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHE Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
6253c9ccbd3db21cbdd893f4
4 octobre 2007
HESCHUNG C/ SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC ...
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00553
2 mars 2011
X... a été engagé à compter du 1er février 1979 en qualité de médecin par le Centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc ; qu'à la suite de la signature de l'avenant n° 2000-01 du 30 mai
6253c853bd3db21cbdd84ebd
3 décembre 1999
Z..., Toque P 454, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SALZMANN Conseiller : Monsieur BINOCHE Conseiller : Madame LE GARS DEBATS :
6253c94ebd3db21cbdd87e71
7 février 2006
Jean-Marie X... de nationalité Française 5 b, rue du Général Leclerc 60210 GRANDVILLIERS Madame Marie-José C... épouse X... de nationalité Française 5b, rue du Général Leclerc 60210 GRANDVILLIERS Comparants
6253caabbd3db21cbdd8bb63
7 février 2008
Monsieur Y... a été assigné à sa dernière adresse. Les courriers sont revenus avec la mention NPAI. La décision sera rendue par défaut.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226
11 octobre 2017
Lors d'un rendez vous le 20 janvier 2011, le Chef du Département Epicerie Sale du magasin Leclerc (3 600 m2), de Carrière sous Poissy, informe monsieur Y... qu'il ne vous a pas rencontré depuis plus de
6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f13
23 octobre 2025
LECLERC & FILS C/ [W], S.C.P.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012f074e929a9d8fa0712
3 octobre 2025
** Par acte de commissaire de justice du 10/10/2025, le bailleur a fait assigner Monsieur [O] [F] afin de voir : constater la résiliation du bail liant les parties et ordonner l'expulsion de Monsieur
Délibérés contentieux
69a4c494cdc6046d4730d0bc
22 janvier 2026
* Condamner Monsieur [K] [L] aux entiers dépens de l'article 696 et suivants du Code de Procédure Civile.
Pôle 6 - Chambre 10
6033ea5c619fed9b4b6ea4aa
8 mars 2017
suivants : ' Le 10 septembre dernier, vos missions de technicien vous ont conduit à intervenir chez le client Leclerc à [Localité 4].
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