personne assisté du CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME (S) FEDERATION REGIONALE DES MJC 153 chemin de la Salade Ponsan 31500 TOULOUSE représentée par Me Alain

Monsieur LEROUX a constaté la présence et l'identité des prévenus à l'exception de E...Dragan représenté par son conseil et de X...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 MARS 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller

de l'amiante selon saisine en date du 03 Décembre 2008, DEMANDEUR : Monsieur [W] [T], né le [Date naissance 1] 1952, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Romain BOUVET, SCP Michel LEDOUX

Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 20 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 20 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 27 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 27 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 18 Avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème

Alain LEROUX, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 19 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Les parties ont été informées par voie électronique du prorogé du délibéré au 11 juillet 2024 et du prononcé de l'arrêt par sa mise à disposition au greffe

Alain Dupeyrat, domicilié Bellerive, 50440 Vauville, 32 / à Mme Isabelle Chouzenoux, domiciliée 17 rue Pierre Loti, 50120 Equeurdreville Hainneville, 33 / à M.

Jean L..., demeurant ..., 14°/ Mme Simone M..., demeurant ..., 15°/ Mme Christine O..., demeurant droguerie Ledeu, 13470 Carnoux-en-Provence, 16°/ M.

Alain Lami, 22 / M. Gilbert, André Lapouge, 23 / Mme Annick Pathe, épouse Larose, 24 / M. Jacques Larose, 25 / Mme Nicole Letoux, 26 / M.

Georges LEROUX, Président de chambre, et par Mademoiselle Audrey VALERO, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SEINE Monsieur Stéphane Y... ... 77210 AVON Mademoiselle Béatrice Y... ... 77210 AVON représentés par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR

Adresse 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me ROHOU, avocat au barreau de RENNES INTIMES : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] Représenté par Me Olivier LEHOUX

B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS