AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175708
28 juin 2017
28 juin 2017
Le 9 juillet 2007, un médecin légiste expert auprès de la cour d’appel de Dijon établit un certificat après avoir examiné le requérant, à la demande d’un officier de police judiciaire.
Source officiellePage 9 sur 9
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC003095096
1 mars 2005
1 mars 2005
L'autre, de même taille, avait des cheveux brun foncé, était un peu ventru et également moustachu.
Source officielle