Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, avocate, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me Meftah Laazaoui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, avocat, représentant M.

D B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à

D B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à

E B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

E B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

Par une ordonnance du 4 novembre 2022, le juge des référés a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer un document de circulation pour étranger mineur au nom de Samia Laroui à Mme A B et a prononcé

N° 385/add GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Armour-Lazzari, - M. [D], le 12.10.2023.

Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023 sous le n° 2301378, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

A B, représenté par Me Berahya- Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 janvier 2020 et 30 avril 2020, Mme A C B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, un mémoire en réplique, enregistré le 22 août 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lazaud

une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, un mémoire en réplique, enregistré le 21 août 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lazaud

une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, un mémoire en réplique, enregistré le 22 août 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lazaud

s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 66808/01 présentée par Vassilios LAZAROU

En l’affaire Lazarou c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   P. Lorenzen , président ,     C.L.

B A, représenté par Me Berahya Lazarus , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juillet 2024 et 10 juillet 2025 sous le numéro 2410434, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal