COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/11478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKJ S.A.S.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [X] [F] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/11478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKJ S.A.S.

Un mémoire présenté pour la SARL Etablissements Laborderie a été enregistré le 3 novembre 2023 après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Cregut, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Labo MD, société à responsabilité limitée, dont le

X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/

d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes contre l'incendie, les accidents et les risques, dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel

CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-24.948 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Laborderie.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UT Monsieur [R] [C] Représentant : Me Jade HENRY, avocat au barreau de

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courserant, sociétéanonyme, dont le siège est sis à Bias (Lot-et-Garonne),route de Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par lacour d'appel

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.

: "La requête concernant toute affaire sur laquelle le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel est appelé à statuer doit contenir l'exposé des faits et moyens, les conclusions, nom et

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

[N] [C], domicilié [Adresse 9], contre un arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [P] [A], veuve [F], domiciliée