LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Labourel La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

N° 5 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 05.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, le 05.02.2025.

ayant eu pour effet de transférer la propriété d'une partie des terres d'Alphonse X... aux époux Y...et à Nicole Z..., l'ancien propriétaire, sans droit ni titre, ne pouvait plus en disposer en les labourant

N° 178 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 16.05.2022.

Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

J..., représenté par Me Lamourette, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 250 000 francs pacifiques soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

G..., représenté par Me Lamourette conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 250 000 F CFP soit mise à la charge de Mme A... au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative

Au cours de l'audience publique tenue le 16 juillet 2025 à 10h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL Labourdine a employé Madame X... A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 89-44.519 et F 89-45.556 formés par la société Bridier, société anonyme dont le siège social est "Les Laburets

née le 10 Août 1978 à MENTON ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA M. Thierry Y...

Labourel La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties