Représentée par Me Sébastien CARTON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [C] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

numéro 2007 / 007562 du 03 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Jean Claude Z... ... 66750 SAINT-CYPRIEN Représentant : Maître PECH DE LACLAUSE

Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1 / M. le receveur principal des Impôts Paris 20e "Père Lachaise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, M. et Mme D et C B, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot

P E, Mme Q M et M. et Mme G S, représentés par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2103323 du 1er juillet 2022 et le jugement n°2103323

H... épouse X..., représentés par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit n° 2103323 du 1er juillet 2022 du

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lachaux, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Lachaux de la somme de 600 euros.

tribunal d'instance de Privas, 20 février 2014), que Mme X... a formé un recours contre la décision de la commission administrative ayant refusé son inscription sur la liste électorale de la commune de Lachamp-Raphaël

plus être intentée, à raison du même fait, autrement que par la voie d'une réouverture de l'information et déclare, en conséquence, la Société Botrans non recevable à citer directement Le Mouel et Lachaise

et [K] [L], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], notaires, membres d'une Scp titulaire d'un office notarial, anciennement dénommée Scp [I]-Glodas Coulot Ormieres-Pech de Laclause

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 550 euros à verser à Me Lachaux.

agricole (CMSA) d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lachaux

La SAS Lachant Spring 77 est soumise à la convention collective de la métallurgie de Seine-et-Marne.

Par un courrier du 10 mars 2023, la ville de Paris demande que l'expertise ordonnée le 9 décembre 2022 soit étendue à la société ACTIV TP et à la société Lachaux paysages.

DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01559 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7ZN APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00334 SA LIXXBAIL C/ [M] OR CARRELAGE DEMANDERESSE ◊ SA LIXXBAIL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Magali LACHAUME