Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier 2020 et 23 juin 2021, Mme B, représentée par Me Lacome D'Estalenx, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B, représentée par Me Lacome d'Estalenx, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université Paris

7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/04181 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6G Grosse délivrée à Me LACOME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

tribunal correctionnel de Compiègne et qu'il s'est défendu en répondant aux questions tant du président de la juridiction que du ministère public, qu'il ne s'est pas contenté de répondre de manière laconique

Y..., qui avait été engagé parSiemi Côte-d'Ivoire et qui a toujours et exclusivementtravaillé pour cette seule société du groupe à Abidjan, lacour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision auregard

Lacour et Szysz, conseillers, qui en ont délibéré, tandis que l'arrêt a été signé par M. Rousseau, conseiller, faisant fonction de président en remplacement de M.

situation anormale du véhicule qu'il venait de heurter ou l'absence supposée de détérioration ; que le fait qu'il se soit ensuite rendu à son atelier situé non loin du lieu de l'incident et que son estafette

SEYNA dont le siège social est sis [Adresse 3] tous les quatre représentés par l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR Monsieur [L] [F] [C] né le 21 Novembre 1996 à

-LE FLAMANT ROSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

RG 24/03201 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47LM PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [D] né le 30 Décembre 1971 à [Localité 7], domicilié : chez CABINET CAUSSEMILLE, [Adresse 1] représenté par Me Marion LACOME

d'une erreur ou omission matérielle, modifier les droits des parties résultant de leur décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., copropriétaire de lots dans un immeuble situé à l'Escarène

caractère coercitif, effectué quelques vérifications sommaires permettant d'apprécier la réalité et la nature (à temps partiel ou à temps plein) des emplois occupés par Anne X... au sein des sociétés Lancome

l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du matin du 19 novembre 1996, le président ayant versé aux débats une lettre de Me Lacombe

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu EXIAL CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu AGL Electricité Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société LACO Industrie, société anonyme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [W] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PKK Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maitre Marion LACOME