532-1 du code de justice administrative, à titre principal, la nomination d'un expert dont la mission sera de déterminer la disponibilité réelle de la ressource radioélectrique au sein de la zone de Laval

RG N 18/00378 Copies le : à Me Christophe MOYSAN S.C.P. 

suivante : Le syndicat de copropriétaires de la résidence Hauteclair a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval

ENVIRONNEMENT " Les Hêtres " 53810 CHANGE LES LAVAL représentée par la Selal ZOCCHETTO-RICHEFOU et associés, sté d'avocats au barreau de LAVAL (Maître François ZOCCHETTO) COMPOSITION DE LA COUR :

décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission nationale de l'informatique et des libertés sur sa demande d'avis aux fichiers des brigades de gendarmerie de Mornant et Saint-Génis-Laval

l'ordonnance du 10 novembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à la suspension de la délibération du conseil municipal de Laval

La requête déposée par Mme B n'était accompagnée ni de la copie de la décision du président du conseil départemental de la Mayenne, ni de la copie de la décision de la caisse d'allocations familiales de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 2026 N.

Cependant, une telle mesure n'a de sens que s'il existe un minimum de coopération de la personne bénéficiant de la mesure d'accompagnement judiciaire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, le collège Jules Renard de Laval (53000), représentée par sa cheffe d’établissement, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, le collège Jules Renard de Laval (53000), représentée par sa cheffe d’établissement, conclut au rejet de la requête.

2011 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société Ouï FM à exploiter le service de radio de catégorie D intitulé Ouï FM par voie hertzienne terrestre dans les zones de Laval

Vu : - la copie de la requête à fin d’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Simon, secrétaire général de la société publique locale Laval Mayenne Aménagement. Considérant ce qui suit : 1.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

ENVIRONNEMENT C/ SA SEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 06/152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Hovhannes X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 23 avril 1998 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit du Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est

Décision attaquée : Jugement du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 14 décembre 2022 Appelante Mme [B] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocate Me Cathie LAVAL

Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 2 mars 2023. L'affaire ayant été radiée du rôle.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.