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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d2da39cdc6046d473dc03f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officiellechambre 1-12
69cf4c20cdc6046d47f10584
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dcd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240293 INTIMEES CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA Loire Bretagne Représentée par Me Vincent LAHALLE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df8027f
10 mai 2022
10 mai 2022
DBVL-V-B7D-PUMH SARL LR VIANDES C/ SARL BOUCHERIE BIO DE L¿ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NICOLAS Me LAHALLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210592
7 septembre 2017
7 septembre 2017
que c'est en vain que Monsieur Y... prétend que le dépôt des conclusions d'incident signifiées par Maître GODARD en qualité d'avocat vaudrait constitution d'avocat alors qu'il est constant que Maître LAHAYE
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464155.20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'association Le Cercle Lafay demande l'annulation pour excès de pouvoir du paragraphe intitulé " Les investigations sur support dématérialisé ".
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032153282
11 mai 2015
11 mai 2015
Maison de retraite - Maison de retraite Lataye d'Etain - Etain (Meuse). n° 2015-0009.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f38fcdc6046d473418ba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 1] N° d'immatriculation : 62201009 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL prise en la personne de maître Olivia LAHAYE-MIGAUD
Source officiellechambre 1-12
69d1be71cdc6046d47281d95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officiellechambre 1-12
69ce1955cdc6046d47d4c592
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400317_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 6 mai 2025, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne), représentée par Me Lahalle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110233
22 mars 2023
22 mars 2023
[V] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Isabelle Decron-Lafaye et [N] [H], société civile professionnelle, notaires associés, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse régionale de
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d44d42cdc6046d4759b0bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025034261 10/07/2025 ENTRE : 1) SAS SILVR GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 884 558 453 Partie
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305058_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c13
10 décembre 2003
10 décembre 2003
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba8
2 novembre 2005
2 novembre 2005
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d9
13 février 2008
13 février 2008
, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Décembre 2007 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur, tenant
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a494
19 décembre 2007
19 décembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a497
12 mars 2008
12 mars 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321066_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lahary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, a sollicité un titre de séjour le 11 avril 2022.
Source officiellePage 9 sur 135