Lalla Itri E, Mme Marie-Rose J, Mme Malia K, M. Georges C, M. Jean B, Mme Pegwende Clarisse D, Mme Kamilia H, Mme Malika A, M. Faten I et M.

Lalanne N..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

A, - et les observations de Me Lallam, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 12 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE

Lalanne Y..., ès qualités, aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

DU BOIS Représentée par Me Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS et Madame Marie-Madeleine Y... tutrice de Jean-Claude Y... ... 72650 LA BAZOGE Représentée par Maître Luc LALANNE

avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Philippe LALANNE

Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lalla Y...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février et 13 avril 2023, la commune de Chatou, représentée par Me Julien Lalanne, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit fait application, le

Abdellah Y... et Mme Lala X.... ORDONNE la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux de M. Abdellah Y... et Mme Lala Mina X....

89, alinéa premier de la loi du 24 juillet 1966 l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société anonyme Les Vergers de Lalanne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2024 et le 17 avril 2025, la société Eryma, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler le

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2022, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Julien Lalanne, conclut au non-lieu à statuer.

tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter

France (23 novembre 1993, série A n° 277) et Lala et Pelladoah c. Pays-Bas (arrêts du 22 septembre 1994, série A n° 297-A et B) portant sur des situations comparables à celle de l’espèce.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président

A a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison des dénonciations calomnieuses de Mesdames D, Lalanne, E ainsi que de M. B.

A, dans l'exercice de ses fonctions, aurait commis une faute personnelle en perpétrant des agissements constitutifs de harcèlement moral à l'encontre de Mmes E, D, Lalanne et M. B. 5.

X... à adopter l'enfant Saïd, de nationalité marocaine, né au Maroc de parents inconnus, et à l'emmener en France, ainsi qu'un acte faisant état de la remise de l'enfant par le Centre Lalla Mariam de Rabat