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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200582_20230314

Administratif

14 mars 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101349_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202040_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Source officielle

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202951_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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2ème chambre

DTA_2200087_20230228

Administratif

28 février 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Vincent Torrente, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023.

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258553

Appel

1 juillet 2025

[R] [S], directeur général de la société Arcole industries et [D] [G], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258555

Appel

1 juillet 2025

[X] [Y], directeur général de la société Arcole industries et [B] [D], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258557

Appel

1 juillet 2025

[X] [T], directeur général de la société Arcole industries et [I] [V], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae025855b

Appel

1 juillet 2025

[C] [O], directeur général de la société Arcole industries et [E] [D], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae025855d

Appel

1 juillet 2025

[M] [N], directeur général de la société Arcole industries et [I] [Y], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae025855f

Appel

1 juillet 2025

[K] [X], directeur général de la société Arcole industries et [M] [B], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258561

Appel

1 juillet 2025

[W] [L], directeur général de la société Arcole industries et [Z] [P], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258563

Appel

1 juillet 2025

[H] [W], directeur général de la société Arcole industries et [D] [F], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258565

Appel

1 juillet 2025

[U] [T], directeur général de la société Arcole industries et [I] [O], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258567

Appel

1 juillet 2025

[J] [H], directeur général de la société Arcole industries et [R] [Z], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258569

Appel

1 juillet 2025

[C] [M], directeur général de la société Arcole industries et [Z] [H], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae025856f

Appel

1 juillet 2025

[X] [R], directeur général de la société Arcole industries et [P] [F], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258571

Appel

1 juillet 2025

[F] [O], directeur général de la société Arcole industries et [P] [G], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258573

Appel

1 juillet 2025

[G] [C], directeur général de la société Arcole industries et [N] [M], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

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