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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c284b
3 août 2024
3 août 2024
] [X] né le 16 Mars 1993 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
67f9f6fb190d73a10ce27dac
11 avril 2025
11 avril 2025
[H] [L] né le 14 Septembre 2006 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, eprésenté Représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311875_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B conteste la mise en fourrière le 15 mars 2023 à Marseille de son véhicule de marque Lancia immatriculé AC-806-HM et
Source officielleETRANGERS
67f9f6fb190d73a10ce27db0
11 avril 2025
11 avril 2025
Octobre 1993 à [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515598_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C B, représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 23 août 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise l'a obligé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0423JUD002136393
23 avril 1997
23 avril 1997
Celle-ci fut touchée et ses occupants blessés, après quoi le tireur et les occupants de la Lancia disparurent. 12.
Source officielleETRANGERS
69005c1e2481d356bd170376
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[T] [S] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
69005c1e2481d356bd17037a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[K] [T] né le 06 Avril 1989 à [Localité 1] ( IRAN ) de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
63007952521ab1c563ce099d
12 août 2022
12 août 2022
le 30 mai 1988 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Dûment avisé, comparant en personne assisté de Maître Loïc LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
63007954521ab1c563ce09a6
13 août 2022
13 août 2022
[C] [G] [T] né le 11 Avril 1968 à [Localité 1] de nationalité Portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
Source officielleETRANGERS
63007955521ab1c563ce09a8
13 août 2022
13 août 2022
[F] [Z] né le 19 Mai 1991 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c2849
3 août 2024
3 août 2024
Septembre 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c284d
3 août 2024
3 août 2024
à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c2853
3 août 2024
3 août 2024
07 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (refus de comparaître) représenté par Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
67f60400ebd72824438567d8
8 avril 2025
8 avril 2025
Y] [D] né le 15 Juin 2003 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306018_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocat de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628679
10 mai 1989
10 mai 1989
tierce-opposition tendant à ce que soit déclaré non-avenu le jugement du 1er décembre 1976 par lequel le même tribunal avait rejeté la demande du syndic de faillite de la société à responsabilité limitée "Langmann
Source officielleChambre de la Proximité
69d734d2cdc6046d479a2ee0
7 avril 2026
7 avril 2026
de la SELARL LENGLET - DURIER LE LANCHON, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-009853 du 17/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleETRANGERS
6438f266a942a604f5e934cd
13 avril 2023
13 avril 2023
J] né le 22 Septembre 1989 à [Localité 1]-TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02596_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Lanciaux pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officiellePage 9 sur 106