Une note en délibéré, présentée pour le centre hospitalier de Lanmary a été enregistrée le 17 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1999), que la société Lagardère SCA (la société Lagardère), à l'occasion d'une offre publique d'échange sur les actions et les obligations convertibles de

l'information des indices graves ou concordants qui rendent vraisemblable la participation de William X... à une tentative d'extorsion de fonds pour un montant de 144 151 176 francs au préjudice de la SCA Lagardère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-17.919 Demandeur(s) : la société Lagardère active radio international Avocat(s) : la SARL Ortscheidt

Par un jugement n° 1803527 rendu le 26 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune de Lagarde-Paréol.

PIERRE AVAIT SON DOMICILE A LAGARDE D'APT ; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; MAIS SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI DIRIGE CONTRE LE JUGEMENT CONCERNANT Z...

02958 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYP4 Notifiée le : Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

Le silence gardé sur cette demande par le maire de Lagarde-Paréol a fait naître un permis de construire tacite le 10 mars 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Laissaud indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée.

publicité (la société Lagardère) ; que la société Rayure ayant refusé de régler certaines factures en prétendant les avoir déjà honorées entre les mains de la société Autentic, la société Lagardère l'a

siège est Au Village, 32700 Lagarde Fimarcon, 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société anonyme Faro, Intermarché Laissaud, sise ..., en cassation d'un jugement

93 rue Lansade sur le territoire de la commune de Rauzan.

- Infirmer le jugement de première instance en date du 25 juin 2020 en ce qu'il : * Rejette la fin de non-recevoir tirée du défaut de droit d'agir opposée par la SAS Lagardère Média News à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagarde, avocate de M.

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

En ce qui concerne les griefs relatifs à la certification des comptes de la société Lagardère SAS pour l'exercice 2014 : S'agissant des créances détenues par la société Lagardère SAS sur deux sociétés

Article 2 : La SOCIETE PARIS TENNIS versera la somme de 3 000 euros à la société Team Lagardère au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause de la société Lagarde et Meregnani et de la CAMBTP : 1.