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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- FR ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2007 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 06 / 02616
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5e
12 février 2008
12 février 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 06 / 01254
Source officielle1ère chambre
DTA_2501566_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfb
10 novembre 2005
10 novembre 2005
RAVIT, Avocat, (TOQUE 545) INTIMEE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Siège social : 141 rue Garibaldi BP 3152 69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître LARMARAUD
Source officielleCour d'Appel
Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
6253caf0bd3db21cbdd8c7ce
14 octobre 2008
14 octobre 2008
LAFOSSAS, Président de Chambre, Monsieur Bernard BESSET, Président de Chambre, en l'empêchement légitime du titulaire Catherine MASSIEU, Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603326465cf9a197cc16c03d
18 septembre 2017
18 septembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/03219
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825f3
11 septembre 2017
11 septembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/03870
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Sarah Xc/SA ALLIANZ EUROCOURTAGE
5fdc5b19a7ab6f7f041fb807
30 novembre 2018
30 novembre 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° RG 18/02493 Sarah X
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dd3c25a97f0381f4fc4
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DU POITOU CHARENTEc/SARL MPR
615e0e82c25a97f0381f5768
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400945_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400220_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410582_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
LahmarLe président, H. Drouet Le greffier, Y.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412752_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, C.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b52
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LARMARQUE
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/MONSIEUR LE TRESORIER DE SAINT LOUBES
6253c939bd3db21cbdd87a04
25 octobre 2005
25 octobre 2005
disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 25 Octobre 2005 Par Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. ITM CENTRE OUESTc/S.C
6253ca0cbd3db21cbdd89e99
20 novembre 2007
20 novembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- FR ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2007 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 06/
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Jean-Claude SABRON, Conseiller, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président, Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ad
5 janvier 2010
5 janvier 2010
L'affaire a été débattue le 10 novembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielle3ème chambre
DTA_2405260_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LahmarLa greffière, K.
Source officiellePage 9 sur 21