A, - les observations Me Laudic-Baron, représentant la SARL Société Pontivyenne d'Hôtellerie, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations

Ce travail est facturé (N°22557) à BARROTE et reste impayé.

X..., 3°/ la ville de Bayonne, prise en la personne de son maire, M.

refus d'obtempérer en alléguant qu'il a reconnu ces faits sous la contrainte, qu'il n'avait pas compris que les policiers lui demandaient de s'arrêter et qu'on lui avait fait dire qu'il avait vu le bâton

son encontre, pour coups, déclarant qu'en se promenant avec son fils, elle avait été agressée par son mari qui, voulant lui reprendre l'enfant alors qu'elle s'y opposait, lui portait des coups avec un bâton

un certificat médical du docteur Y..., devenu le mari de la requérante ; qu'après avoir fait examiner la personne à protéger successivement par deux médecins spécialistes, les docteurs Le Borgne et Bahon

Selon l'arrêt et le jugement attaqués (Bordeaux, 10 mars 2022 et tribunal correctionnel de Bayonne, 30 juin 2015), M.

[P] au titre de la remise en état du bien loué, que le ballon thermodynamique fait partie de l'installation photovoltaïque, la cour d'appel, qui s'est prononcée par une simple affirmation, sans l'assortir

de la SELARL POLYTHETIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 4] 1934 à [Localité 1] [Adresse 19] [Adresse 22] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON

ACTION AUTOMOBILE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène LAUDIC-BARON

Du 3 avril 2024 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKCB 86E c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me François-xavier MICHEL, Expédition délivrée le : à Me Hélène LAUDIC-BARON

sexuelle par dessus le pantalon lors de la partie de ping-pong est confirmée par Adrian Z... témoin ; que Jérémy Y... dénonçait aussi avoir été victime d'attouchements sexuels la veille lors d'un jeu de ballon

DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA CONCHA, - LA SOCIETE BIAK, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE

(la société VDHM) en contrefaçon de cette marque, pour avoir déposé la marque semi-figurative n° 93 469 950 "Henry de Secondat A..." et la marque semi-figurative n° 93 469 951 "Henry, baron de A...", et

Adresse 4] représentée par Me Marine LORCY, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [T] [P] [F] [C] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 11] assisté par Me Hélène LAUDIC-BARON

des prud'hommes de Soissons condamne à la SAS Champagne Baron Fuente de verser ces sommes dues à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 7 février

avocats au barreau de BAYONNE et la CARPA du barreau de BAYONNE aux dépens d'appel.