ANANKA [Adresse 1] L-142 Luxembourg Représentés par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 INTIMÉE Madame [L] [E] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

RENAUDIN, avoués assistée de Me BREZULIER, avocat INTIMEE : AXA ASSURANCES VIE Place Victorien Sardou 78161 MARLY LE ROI CEDEX représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP LEHUEDE LAUDRAIN

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de CHARTRES rendu le 02 Décembre 2022 N° RG : 19/00365 Constate et prononce le désistement d'instance Copie certifiée conforme à : Me Lauriane

D0125 Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société SONDEFOR Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Société HK CONSTRUCTION Représentant : Maître Laurine

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PH42 du 15 juillet 2024 par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a autorisé le transfert de la pharmacie Laurin

Thomas C... et Mme Laurianne X... (les consorts C...

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laurianne X, demeurant ...

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

[R] [H] - Me Laurine DESCAMPS Copie exécutoire : - Me Laurine DESCAMPS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2025 **********************************

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre Commerciale *** ORDONNANCE *** OPDT N°141 N° RG 23/07220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULWN APPELANT Monsieur [T] [H] représenté par Me Laurine

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2024, la SAS Landragin, représentée par la SELARL Delran, Bergeton-Dyens, Sergent, A, demande que l'expertise soit étendue au contradictoire de son assureur, la société

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2024, la SAS Landragin, représentée par la SELARL Delran, Bergeton-Dyens, Sergent, A, demande que l'expertise soit étendue au contradictoire de son assureur, la société

Il ajoute qu'il n'a jamais vécu dans l'appartement, ni été tenu informé de ce que le loyer n'était pas payé, ni que Laurine Z... avait quitté le logement dans donner congé et laissé courir les arriérés

Décision 2024-6315 AN - 17 janvier 2025 - A.N., Hauts-de-Seine (11e circ.), Mme Laurianne ROSSI - Rejet