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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa4b
24 mars 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Anne VELLA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c2
5 juillet 2017
1963 à [Localité 2] (BULGARIE) Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Marie-laure
Chambre 1-3
69d9e459cdc6046d47d9d436
10 avril 2026
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO
2° chambre
6031eb9f0ab6df24b87bef88
5 juin 2018
débattue le 03 MAI 2018, en audience publique, Madame Brigitte OLIVE, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Laure
Pôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda419e
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Aurore DOCQUINCOURT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC004325308
14 décembre 2010
MILYAYEVA 144 44167/08 28/08/2008 DZHANAYEVA VERA REVAZOVNA Z. MILYAYEVA 145 44168/08 22/08/2008 DZHIDZHOYEV KHADZHUMAR GEORGIYEVICH Z.
Pôle 5 - Chambre 1
5fd95593ea76c33f13787337
18 février 2020
Ce petit personnage féminin est représenté avec de petites étoiles autour de la spatule, ainsi qu'avec des feuilles de laurier stylisé sur la seconde présentation.
4ème Chambre Section 3
69cf4d5acdc6046d47f148ad
2 avril 2026
DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Louise HOUPPE, avocat au barreau de BORDEAUX (du cabinet) S.A.S. [2] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Gregory VEIGA
4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
des mémoires, enregistrés le 20 mai 2021, 9 novembre 2021, 27 juin 2022, 12 juillet 2022 et 29 février 2024, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 qui n'a pas été communiqué, Mmes C D, Marie-Laure
6349002963d497adffda419a
Référés
6696cbc49a603a6929151ce7
16 juillet 2024
dénommé “COLOMBES ILOT 14" sis 146 boulevard de Valmy - 92700 COLOMBES représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS 08 représentée par Maître Laure
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc051b3cfc4f29542b62e8
9 janvier 2019
Représentée par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0303 INTIMÉE Madame [W] [O] [Adresse 3] [Adresse 4] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] Représentée par Me Laure
627df9320d41e0057d43e5be
12 mai 2022
François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Berangère DOLBEAU, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
Chambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b681
9 avril 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 22/03504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d3
6 septembre 2007
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
6349002963d497adffda419c
Chambre Civile
687732f07032dd17d194bab9
15 juillet 2025
Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1949b53b0c2f5373eb7
17 avril 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure
1re chambre sociale
65a8d3ede12c85000874af42
17 janvier 2024
GROUPE EMPREINTES [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me VEIGA, avocat du cabinet ARCANTHE, au barreau de
6a0e9d4acdc6046d476609af
20 mai 2026
Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Représenté par Me Anne-Laure
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