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258 résultats pour « Laura VEGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6035a3655a56ad080fa8fa4b

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Anne VELLA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603356fbc92bff0812d634c2

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

1963 à [Localité 2] (BULGARIE) Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Marie-laure

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO

Source officielle
CA

2° chambre

6031eb9f0ab6df24b87bef88

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

débattue le 03 MAI 2018, en audience publique, Madame Brigitte OLIVE, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002963d497adffda419e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Aurore DOCQUINCOURT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC004325308

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

MILYAYEVA 144 44167/08 28/08/2008 DZHANAYEVA VERA REVAZOVNA Z. MILYAYEVA 145 44168/08 22/08/2008 DZHIDZHOYEV KHADZHUMAR GEORGIYEVICH Z.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Ce petit personnage féminin est représenté avec de petites étoiles autour de la spatule, ainsi qu'avec des feuilles de laurier stylisé sur la seconde présentation.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4d5acdc6046d47f148ad

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Louise HOUPPE, avocat au barreau de BORDEAUX (du cabinet) S.A.S. [2] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Gregory VEIGA

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102640_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

des mémoires, enregistrés le 20 mai 2021, 9 novembre 2021, 27 juin 2022, 12 juillet 2022 et 29 février 2024, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 qui n'a pas été communiqué, Mmes C D, Marie-Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002963d497adffda419a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Aurore DOCQUINCOURT

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc49a603a6929151ce7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

dénommé “COLOMBES ILOT 14" sis 146 boulevard de Valmy - 92700 COLOMBES représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS 08 représentée par Maître Laure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc051b3cfc4f29542b62e8

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Représentée par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0303 INTIMÉE Madame [W] [O] [Adresse 3] [Adresse 4] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] Représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9320d41e0057d43e5be

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Berangère DOLBEAU, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750aa6527a11effc4b681

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 22/03504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d3

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002963d497adffda419c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Aurore DOCQUINCOURT

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194bab9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1949b53b0c2f5373eb7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3ede12c85000874af42

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

GROUPE EMPREINTES [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me VEIGA, avocat du cabinet ARCANTHE, au barreau de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d4acdc6046d476609af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Représenté par Me Anne-Laure

Source officielle

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