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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Rétablisst personnel
66edb85923308db0e5f15951
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 23/00919 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTU4 JUGEMENT DU : 30 AVRIL 2024
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cabd6a8f00086aba27
17 avril 2024
Le 24 décembre 2021, Mme [V] [B] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy.
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801dd
10 mai 2022
Julien SENEL, Conseiller Mme Laurence FAIVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Section des Référés
69ced3dfcdc6046d47e7f066
2 avril 2026
SMA SA anciennement dénommée [J], ès qualité d’assureur de la société HOCHE TRIOMPHE BATIMENT (HTB), S.A.S. REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE - R2C, S.A.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
66ff85c3a4ff9ec259c097fc
3 octobre 2024
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00146
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6b
13 octobre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cc83bd3db21cbdd90575
15 avril 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no , 4 pages) Node répertoire
3e chambre sociale
6868b38175a2d196dbc191d9
4 juillet 2025
Le 11 avril 2024, le tribunal judiciaire de Montpellier, pôle social a statué comme suit': Dit recevable le recours de Mme et M.
6253cda8bd3db21cbdd940a8
29 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7db4
5 juillet 2022
[E] [I] de l'allocation aux adultes handicapés dans l'attente du récépissé de dépôt de demande d'allocation supplémentaire d'invalidité émanant de la caisse primaire d'assurance maladie.
Pôle 1 - Chambre 2
6528dfaaaaebb88318fda712
12 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401310_20250123
23 janvier 2025
de la Guadeloupe l'a informé par téléphone que ses titres de séjours sont suffisamment nombreux mais qu'il y a des périodes de non droit entre certains d'entre eux ; - les services d'instruction du pôle
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a76acdc6046d4789ed64
23 janvier 2026
demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Etablissement Public National FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé
65a780dc8121050008662d35
16 janvier 2024
[N] [Y] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310073
8 février 2018
__________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Alila promotion, société par actions simplifiée, anciennement dénommée
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc68cb300eda8c760d8542
27 novembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2018 (n° 502, 6 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e88
28 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°143, 5 pages)
6360c5903c369c7f74996e8a
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°144, 5 pages)
6360c5923c369c7f74996e97
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°145, 5 pages)
6360c5923c369c7f74996e99
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°146, 5 pages)
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