Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET

, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET

, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la

. ; Mme Laurence M... ; M. Michel O... ; Mme Sophie E... ; M. Jean-Yves X... ; M.

élémentaire René Picard de Blanzy (Saône-et-Loire).

POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02546 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01728 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEFK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PICARDIE

Lauréano X... C/ Mme Marie-Martine Y... épouse X...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01772 Affaire : SASU GANIX c/ SAS ANTARGAZ ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire

La société Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Brie Picardie n'a pas présenté d'offre de crédit à M.

de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 AVRIL 2023, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN SARL AGENCE ÉTOILE prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège 74, rue de Paris-77140 NEMOURS Représentée par Me Laurence

Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M. Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS C/ PROCUREUR GENERAL, SCP LAUREAU

sur le fondement du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de condamner le CHU d'Amiens-Picardie-Picardie à leur verser une allocation provisionnelle de 7 000 euros au titre du préjudice

Laurent X... à M. B... et un courrier adressé le 4 octobre 2008 à M. B... par M. Laurent X... en sa qualité de PDG de l'Est Eclair.

respective de 80 % et 20 % ; 2°) de condamner le CHU Amiens-Picardie aux entiers frais et dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie une somme de 5 000 euros au titre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, présidente Madame Christine ROSSI, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller

décembre 1971) rendue le 4 mars 2011 par le délégué du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS no 721/ 195149 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Olivier X... ... 75008 PARIS assisté de Me Laurent