FRAVETTE, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

FRAVETTE, Vice-président placé,le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

FRAVETTE, le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

FRAVETTE, vice-président placé, chargé de la mise en état et Madame Marina BOYER, la Greffière.

FRAVETTE, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Pierre Lattuada, demeurant 1, rue de l'Egalité, 69720 Saint-Laurent de Mure, 49 / de M. Frédéric Lai, demeurant 91, avenue Secrétan, 75019 PARIS, 50 / de M.

au titre de l'ancienneté par l'article 58 c) de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 ; Attendu que

B le 13 décembre 2022 a été implicitement rejeté par le maire de Saint-Laurent-la-Vernède. Par la présente requête, M.

Laurent Z..., demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA), dont le siège est Les Bureaux du Parc, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai

Mahdib, Ibrahim X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille Samia, 2 / Mme Laurence, Eugénia Y..., épouse Z..., 3 / Mme Joachine Z..., Epouse A..., 4 /

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Article 2 : L'Etat versera à Me Laurent-Neyrat, avocate de M.

A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2022 et 20 avril 2023, la société Saint-Laurent Solar, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D'ailleurs, Laurence a dû commencer une formation pour apprendre ce métier.

BOYER C/ Société ALLIANZ IARD ...

Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, M. Laurent conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mme Brun, M. Baraké, Mme Gallet, conseillers référendaires, M.

avait remises aux assurés alors que le contrat n'avait pas été enregistré auprès de la compagnie qui, par conséquent, n'avait pas reçu les primes versées ; qu'il avait également, pour les affaires Laurent