Lécussan, avocat,                                

CJSEINE LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 22 Rue Jules Lecesne 76600 LE HAVRE représentée

btp », « aménagt instal. lixiviats aeroae », « étanchéité casier 2 alv1&2 SIT1 sodafgeo », « réseau biogaz alv. 1 et 2 casier 1 », « couverture casier 2 alvéole 5 » et « 2009 – valorisation biogaz leluan

Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUA2 [R] [K], [O] [T] C/ [X] [Z] - Expéditions délivrées à Me LECAN M.

Adresse 5] représentée par Me Serge AYACHE, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric FOURNIER de la SELARL REDLINK, avocat plaidant au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte LECUSSAN

  Russia 04/05/2020 Leysan Kamilevna SALAKHOVA 1983 Kazan Eduard Ildusovich SALAKHOV 1984 Kazan Urban land for private housing construction 2016 –05/12/2017, 24/08/2017 -15/01/2018 Republic of Tatarstan

la présente affaire par assignation en date du 22 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE

Claude MARTINAIS, Juge, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties

du 04 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Madame Raphaële LECESNE

B a été " scolarisé en 2018/2019 au lycée Schuman avant d'intégrer en 2019/2020 une seconde puis une première professionnelle section cuisine au lycée Jules Lecesne au Havre ".

B a été " scolarisé en 2018/2019 au lycée Schuman avant d'intégrer en 2019/2020 une seconde puis une première professionnelle section cuisine au lycée Jules Lecesne au Havre ".

B a été " scolarisé en 2018/2019 au lycée Schuman avant d'intégrer en 2019/2020 une seconde puis une première professionnelle section cuisine au lycée Jules Lecesne au Havre ".

2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 25 Septembre 2006 APPELANTE : COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA PORTE OCEANE 115 rue Jules Lecesne

la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële LECESNE

la présente affaire par assignation en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële LECESNE

de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE

[G] et Mme [K] ont désigné un syndic professionnel, la Sarl Péri-Lecesne.

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Xavier Lécussan, avocat au barreau de Paris.