X... a conclu avec la Compagnie pour le financement du leasing outre-mer (la société Cofilease) un contrat portant sur le financement d'un catamaran destiné au transport de passagers ; que Mme X... et

est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 19-25.717 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CM CIC Leasing

A la suite d'un signalement adressé par Tracfin au procureur de la République portant sur des opérations financières atypiques, observées sur les comptes bancaires français des sociétés Lux Cars Leasing

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société De lage landen leasing

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société De lage landen leasing

[R] et de la société Galerie Lelong, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Fondation [A] et de MM.

partenaires sociaux, pour une nouvelle durée de cinq ans, comme unique gestionnaire du régime, aux termes d'un avenant n° 100 du 27 mai 2011 étendu par arrêté du 23 décembre 2011 ; que la société Lesigne

Y... chercher les chèques ou traites en paiement des termes échus ou de ramener le camion loué en leasing à ce dernier et, d'autre part, à Thierry A... de remettre à Bernard Z... les factures litigieuses

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Créative industrie , 2°/ à la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Crédit mutuel leasing

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Leasing

X..., épouse Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions

rendu le 22 octobre 2021 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société DFM office, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société CM-CIC leasing

l'opposant : 1°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Crédit agricole Leasing

#Carlheinz Lensing Kaffee-Tee-Import KG v Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Berlin - Germany.#Case 147-73.

Compulsory letting of the land : The rent which the gardeners had paid to the applicant association had been calculated at the rate of SKK   0.3 per sq.m., at a time when the property tax charged

    The compulsory letting of the applicant's land was established ex lege under section 3(1) of Act 64/1997.

Elie Y..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Wargny- Dobrowolski - Lelong, notaires associés, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Gastronomique de Levallois

2015 et restant à parfaire, - condamné la SARL Avicom à régler la société [Établissement 1] la somme de 9.489,91 euros arrêtée au 1er juin 2015 et à parfaire, au titre des loyers dus sur le contrat leasing