prescrit le 31 mai 1999 ; qu'une expertise médicale technique a été mise en oeuvre, comportant comme mission de "dire si l'accident invoqué.... a été une cause directe par origine ou aggravation des lésions

débouté les parties civiles de l'ensemble de leurs demandes ; "aux motifs que le prévenu est poursuivi pour des violences volontaires ayant entraîné 100 jours d'incapacité totale de travail ; que la lésion

[R] en rescision du partage pour lésion et recel de communauté, lui reprochant d'une part, une sous-évaluation des parts d'une SCI, d'autre part, une inscription au passif de la communauté d'une dette

Z... et Roland X... en rescision pour lésion ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2006

impartiale dans la mesure où certains pilotes seraient favorisés ; que, même si l'auteur de cet article insiste sur l'importance et la persistance de cette rumeur en indiquant que "les suspicions sont légions

violences ont entraîné une incapacité totale de travail excédant très largement huit jours ; que, notamment, l'hypothèse de chutes accidentelles a été totalement exclue en raison de la gravité des lésions

Hubert Lesieur

1 Avis n° 2025-91 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Lesieur L E PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 20 mars 2003) de l'avoir débouté de sa demande de rescision pour lésion de plus du quart de la transaction passée le 5 décembre 1996, valant partage de la succession

Y..., du fait de cautionnements consentis en janvier 1995 et mars 1996, exerçant l'action oblique, a assigné les époux Y... en rescision du partage pour lésion de plus du quart au préjudice de M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 septembre 1997), statuant sur l'action en rescision pour lésion

subies par Mme X... ; qu'en se bornant à relever que ni les déclarations des enfants ni les expertises n'apportaient la preuve que les lésions, constatées et non contestées, avaient été causées par M.

Z..., expert, qui relevait que les lésions constatées pouvaient correspondre à des lésions de violences volontaires, qu'aucun des témoignages recueillis auprès du personnel de direction et de soins de

Il ajoute que, comme l'a relevé le médecin-conseil de la société, « ces lésions discales ne peuvent, en aucun cas, être responsables d'une névralgie cervico-brachiale.

janvier 1995, l'expert précisait "qu'il n'est pas impossible que la pratique professionnelle de cette patiente ait démasqué une arthrose de l'épaule, ce qui est banal, mais on peut estimer que les lésions

, alors, selon le moyen, que constitue un accident du travail, un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion

d'affirmer avec certitude que l'un plutôt que l'autre a pris l'initiative des violences, la Cour ne peut que constater que Roland Y..., dont le gabarit est imposant (1,84 m pour 88 kg), n'a subi que des lésions

de nombreux témoignages de membres de la famille et des personnes extérieures, camarades et professeurs et que les premiers juges ont par ailleurs à bon droit relevé que, s'il n'a pas été relevé de lésions