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830 résultats pour « Lestrades »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2303190_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a déterminé

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd915156f5d67aff93b0fab

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-marie LESTRADE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201380_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

D A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du préfet des Alpes-Maritimes portant exécution d'un arrêté d'expulsion ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2204701_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

E A, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02241_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

B, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2022 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CC

comm

613721f9cd580146773f929c

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Frédéric Y..., demeurant à Paris (5e), ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Ledtrans international, dont le siège social est sis ... (Seine-Saint-Denis), 7 ) de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502631_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B C, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner à très bref délai l'inscription de son fils D au collège André Léotard

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd8730bdc1d9c2c5415a563

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

M... et Mme G... épouse M... aux dépens et autorisé Maître Lestrade à recouvrer directement contre eux les frais dont elle a fait avance sans avoir reçu provision ; - dit n'y avoir lieu à exécution

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2506424_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er novembre 2025

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2303916_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

A C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le Cameroun comme pays à destination duquel il sera reconduit en exécution

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2301201_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D E C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2302080_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

E B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a déterminé le pays

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203595_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme E B, représentée par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2205496_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

E B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205159_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en exécution

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2400979_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile,

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2404684_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405988_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B..., représentée par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 en tant que le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404231_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler sa carte de résident et lui a délivré

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407052_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024 sous le n° 2407052, Mme B E épouse A, représentée par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre

Source officielle

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COULANGES LESTRADES, Alain

SIREN 440944361TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

01/08/2012

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