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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403561_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société Belouzaa Khalida, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de
Juge des référés
DCA_26MA00456_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 31 mars 2026, Mme A..., représentée Me Leturcq de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206897_20230426
26 avril 2023
C A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai de quinze
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01602_20220907
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022 sous le n° 22MA01602, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du tribunal
ORTA_2405703_20240612
12 juin 2024
B A, représenté par Me Leturcq, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
1ère Chambre
DTA_2304328_20250718
18 juillet 2025
E C, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les délibérations n° 88 et 90 du 9 mars 2023 par lesquelles le conseil municipal de la commune
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00337_20260203
3 février 2026
Une pièce complémentaire, enregistrée le 20 janvier 2026 à 10 h 01, présentée pour Mme B... par Me Leturcq, n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
10eme Chambre
DTA_2412916_20250722
22 juillet 2025
B E, représentés par Me Leturcq demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de Marseille de leur communiquer, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632912
9 décembre 1992
Ravot ; que, par acte du 30 octobre 1972, Mlle Leducq, qui avait épousé M. Ravot en octobre 1970, a cédé la nu-propriété de ce nouvel ensemble immobilier à la S.C.I.
8ème chambre
DTA_2101954_20230920
20 septembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2101954 le 5 mars 2021, et des mémoires enregistrés les 29 juin et 26 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler
7ème chambre
DTA_2310213_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Leturcq demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai, notifiée le 5 mai 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2020 et le 17 mai 2021, sous le n° 20MA02981, Mme D, représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
DCA_20MA00388_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2020 et le 22 mars 2022, Mme C..., représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du
DTA_2204987_20250120
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle
4ème Chambre
DTA_2405209_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Bouches-du-Rhône a prononcé
3ème Chambre
DTA_2406224_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, la société Phocea Voyages, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis d'attribution du 24 avril 2024
DTA_2600687_20260205
5 février 2026
B..., représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du directeur général de l’assistante publique de Marseille (APHM) du 24 octobre 2025 la plaçant
2ème Chambre
DTA_2302919_20250113
13 janvier 2025
B C, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président d'Aix-Marseille Université du 30 janvier 2023 portant prolongation pour un délai de 90 jours de l'interdiction
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604479_20260227
27 février 2026
B..., représenté par Me Leturcq, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 15 juillet 2025 par laquelle
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203525_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
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