X se disant [Z] [U] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [S] [E], interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2026 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 23 Janvier 2026 à 14h34, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Janvier 2023 à 15 h 25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Janvier 2025 à 14h54, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 21 Octobre 2024 à 14h35 présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

B A, représenté par la SELARL Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le maire d'Alba-La-Romaine a refusé de lui accorder un permis de construire en

[F] [B] [X] - Maître Me Charline LHOTE, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Janvier 2024 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M. [M] [T] [O].

n° minute : 23/433 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Edouard POIROT-BOURDAIN Société d'assurance mutuelle AREAS DOMMAGES venant aux droits de la société AREAS CMA RCS de Paris n° 775 670 466 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Béatrice LHOMMEAU

considérer que la demande d'expertise présentée par la société Aoste holding, quant aux opérations antérieures à la cession concernant les établissements Calixte, la société Calixte export, la société Lhoste

X... soutenait que la partie non boisée de la parcelle 175 constituait l'ancienne pâture Lhote indiquée dans les titres comme les confins est de la propriété des consorts de Y..., il résultait du rapport

DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 002853 DEMANDEUR : [N] [I] SA (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Francis PETITET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, plaidant par Me Béatrice LHOMMEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, la commune de Honguemare Guénouville, représentée par Me Lhommeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise

Par des mémoires enregistrés le 15 novembre 2021 et le 17 janvier 2022, la société Bernardi représentée par la SCP Chantelove Chapuis Guillet Lhomat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

[Z] [L] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 20 Avril 2026 à 16h04 ; VU les avis d'audience délivrés le 20 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à la

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 04 Avril 2025 à 14h35 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.