BERNADET, Avocats au barreau de PAU, Monsieur René B... ... 64510 BORDES Comparant assisté de la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, Avoués à la Cour ayant pour Avocat la SCP M. T.

née le 28 Avril 1926 à PAU (64000) de nationalité Française ... 65000 TARBES représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques B..., avocat au barreau

Lionel Z..., demeurant ..., 3 / de M. Michel Z... , demeurant ..., 4 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, l'association des ligneurs de la pointe de Bretagne demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 en tant

R... de l'octroi de la ligne de crédit sollicitée ; que ces différents écrits démontrent que M.

CREDIT LYONNAIS LIBRE COURS agissant poursuites et diligences de ses représentats légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LIGNEY

: SAS PRIORIS prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège 69, Avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

en date du 01 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 16/01841 ET : Société civile DG FINANCES [Adresse 4] [Localité 2] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Vincent LIGNEY

AXA BANQUE [Adresse 2] [Localité 5] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU S.E.L.A.S.

BURBAN, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (64) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY

B..., géomètre, dans le cadre de l'instance ayant donné lieu au jugement du 20 avril 1999, que la haie séparant les deux fonds était majoritairement composée d'arbres situés à plus de 2 mètres de la ligne

même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande tendant à la recherche des numéros de téléphone des lignes

(cf infra et supra, ligne 212629986590) et elle-même en contact avec celle de M.

de sa demande et d'avoir en conséquence ordonné au séquestre de verser le complément du prix de vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'au titre des modalités de paiement des factures n 672 (ligne

téléphoniques, "pris connaissance" de bornes activées par leurs utilisateurs, "fait identifier" ces lignes et "pris attache" avec la société SFR "aux fins de savoir si les sept lignes téléphoniques françaises

brisée, matérialisée par les points A - B (à 0,05m du mur de l'avancée), (B en pied du mur) - C (à 1m du pilier) », la deuxième «définie par une ligne brisée, matérialisée par les points A - B (à 0,05m

quatre mois, il résulte de la procédure que les enquêteurs agissant sur cette commission rogatoire se sont adressés aux différents opérateurs mobiles afin que ceux-ci procèdent à l'interception des lignes

France le 11 février 1981 sous le n° 2 538 pour une variété de lignée de maïs sous la référence provisoire PIO 354 et créée par la société américaine A...

[I] [U] Représentant : Me Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS GLOBAL HABITAT Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE -

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY