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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725eccd58014677421976
8 août 2001
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, du 2 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants
613725dccd58014677421133
23 janvier 2002
Jean, - Y... Vincent, - Z...
613726a2cd5801467742737b
21 septembre 2005
Y... ni les avantages financiers dont l'ordonnance de renvoi précise la cause et pour lesquels le demandeur a bénéficié d'une relaxe ; que, pour retenir toutefois ces faits à la charge de Jean-Claude
61372696cd58014677426c93
3 octobre 2007
Jean, - Y... Bernard, - Z... Guy, - A... Jean-François, - B...
6137263dcd580146774240a5
7 novembre 2006
Jean-Philippe, - Y...
613725bacd58014677420142
4 juin 1998
Martin et Jean-Louis X..., responsables du préjudice subi par la CRCAM Dordogne, condamné Z...
6137267fcd580146774260c2
17 octobre 2007
que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que " s'il ressort des fiches de paies produites au cours de l'instruction que Mohamed X... occupait un emploi de chargé
6137260ccd580146774228cc
16 février 2000
Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...
6079a8729ba5988459c4d547
25 janvier 2006
Jean-Loïc, - LA SOCIETE METAROM FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises
613725facd58014677421fef
2 mai 2001
tout en lui donnant de violents coups de pied dans la jambe droite ; elle a tenté de repousser Jean-Pierre X... pour pouvoir refermer sa porte et appeler la gendarmerie ; Jean-Pierre X... l'a alors
613725c8cd580146774207aa
25 mars 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE
6137264fcd58014677424923
25 janvier 2005
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui a condamné les deux premiers pour violences et non-assistance à personne en danger, chacun
613726a6cd58014677427676
31 mai 2006
Jean-Luc, Y... Jany, épouse X..., Y... Raymond, Z... A... Santé, B... Daniel, C... Jean, D... Jean-Claude, E... Giancarlo , F...
61372613cd58014677422c49
18 avril 2000
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 octobre 1999, qui l'a condamné, pour infractions à la règle sur le repos dominical en récidive, à 30 amendes de 8
613725f3cd58014677421cc6
13 février 2002
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2001, qui, pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance,
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02445
20 novembre 2018
Jean Paul X..., contre l'arrêt n° 1571 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2017 qui, pour violation d'un arrêté préfectoral déterminant les modalités de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02449
Jean-Michel X..., contre l'arrêt n° 1569 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2017 qui, pour violation d'un arrêté préfectoral déterminant les modalités de
6137259fcd5801467741f486
7 octobre 1998
Jean-Paul, - A... Fabienne, épouse D..., - C...
613725e0cd58014677421385
11 janvier 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE
613726a6cd5801467742762a
25 octobre 2005
mise en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire produit pour Jean-Paul
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