opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l’examen de sa situation fiscale personnelle portant sur l’année 2009 : 1) le contrat de bail

parcelles [...], [...] et [...] faisant respectivement 84 877 m2, 230 m2 et 224 m2 soit un total de 85 331 m2 revenant aux ayants droits de Nuupure Maiuri ; qu'une couverture photographique ainsi que la liste

restitués à cette occasion, figurait un carnet appartenant à Isabelle A..., carnet sur lequel celle-ci notait des informations pratiques relatives à son activité professionnelle ; que l'examen de la liste

relative à ce produit est fluctuante ; qu'il s'agit d'un produit d'usage courant sans lien direct avec une pathologie et qui ne comporte aucune indication thérapeutique précise, au conditionnement banal

au titre des désordres litigieux, que ces désordres affectaient des ouvrages et équipement d'intérêt collectif qui sont la propriété de l'AFUL ou qu'elle gère, sans rechercher, s'il ne résultait du bail

hospitalier, proposant aux directeurs d'hôpitaux la rénovation des installations de chauffage de ces établissements par le système de la cogénération, et selon un montage financier fondé sur un crédit-bail

par le scripteur avec la référence à la méthode de travail, était un fait matériellement inexact ; que ne sont pas davantage pertinentes, les remarques sur la présence dans le dossier du prévenu d'une liste

En vue de la préparation de ce scrutin, le directeur général du travail a établi, par décision du 13 mars 2024, la liste des organisations syndicales recevables à déposer leurs candidatures, dont celle

unique en mentionnant comme adresse la Galerie Révillon d'Apreval - 23, quai Voltaire à (Paris 7ème), ainsi que son adresse électronique à la Cofrase (pièce n° 8.1) ; que Carolle X... figure parmi la liste

; g) l'état des charges transférées ; h) l'état retraçant le détail des opérations pour compte de tiers ; i) l'état de variation du patrimoine ; j) l'état des engagements donnés (contrats de crédit-bail

sociales 537 188 593 556 - remboursement de frais professionnels 143 649 227 273 - loyers du logement 195 139 359 140 - taxe d'habitation 11 840 - amortissement des travaux 70 172 - crédit-bail

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

[C] a collaboré en qualité d'auteur au sein des magazines "13H15 le dimanche", "13h15 le samedi ", "20h30 le samedi" et "20h30 le dimanche" depuis le 27 août 2018 telles que listées ci-dessous ; - que

D... pour la société D...immo demandait à la commune de Tampon une autorisation de bâtir sur la parcelle Lehericey, autorisation accordée le 18 février 1993 étant observé que D...immo lotissait 11 lots

Y..., qui a confirmé que les travaux de rénovation de sa bâtisse avaient débuté vers la mi-novembre 2009, a précisé qu'il était dans l'ignorance d'une sous-traitance de la part de la société L...

sur la commune de Cuges-les-Pins, cadastrée section [...] à 62, section [...] et section [...] , le tout situé alors en zone ND du plan d'occupation des sols, dans le massif de la Sainte-Baume ; qu'un bail

roulant ou navigant d'une entreprise effectuant, pour le compte d'autrui ou pour son propre compte, des transports internationaux de passagers ou de marchandises par voie ferroviaire, routière, aérienne batelière

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 1er mars 2001, M. François W..., dont le nom de légionnaire était D..., a été victime, alors qu'il était âgé de vingt-sept

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp