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8 317 résultats pour « Lisa MEFFRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00448

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

ne peuvent être implantés à moins de 100 mètres des immeubles habités, concerne exclusivement les règles générales d'implantation « des bâtiments renfermant des animaux » ; que, dès lors, en estimant

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01027_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sa fille alléguée, Lisa D C, née le 2 mars 2006 à Bénin City, a, le 10 août 2016, sollicité un visa de long séjour à fin de réunification familiale.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491482.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61609a4854c6ec55cf710111

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux écritures des parties, Il sera simplement rappelé que : Monsieur [J] [F], scénaristes et réalisateur du pilote et projet de téléfilm 'Lisa

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02023_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A sur le montant des intérêts au taux légal et majoré, et non contesté par l'Etat ou la commune de Linas, que compte tenu des versements effectués de la somme de 10 000 euros par la commune de Linas le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402470_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D A et les sociétés Mona Lisa, Cabinet Daniel Alric, Berim, Celium Energies, Mutuelle des architectes français, MSA, MMA Iard et Axa France Iard à les garantir des condamnations qui pourraient être prononcées

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CA

21e chambre

63b7cdef6b63637c907b7e2b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les anomalies comptables enregistrées par le SCRLP proviennent des approvisionnements des bacs rendeurs LISA.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2310405_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer, durant cet examen, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef07ecdc6046d476e701c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ET ASSIMILES, LA PECHE EN MER, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS DE COURTAGE ET COMMISSION PORTANT SUR LES PRODUITS DE LA MER N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 443815022 Etablissement(

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf3

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

ses écritures délaissées, Jacques Y... rappelait que les faits prétendus d'exhibition sexuelle s'étaient déroulés dans une voiture garée dans sa propriété privée se situant à plusieurs centaines de mètres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2100283_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCI Les Lilas au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7aaa704a07f49342e8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Majorque de la Liga et [Localité 23] c. Real [Localité 36] de la Liga.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00641

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

cour d'appel a violé les articles 2 et 20 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et L 1252-1-2° et L 1252-7 du code du travail ; 2°/ que les entreprises de travail à temps partagé peuvent mettre

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-290

transparence vie publique

14 août 2025

14 août 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a saisi la Haute Autorité d’une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Lisa Broutté

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TA

3ème chambre

DTA_2100604_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros au titre des frais exposés par la commune de Linars et non compris dans les

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886692

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Fatimé Blandine A et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301335_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Dans les circonstances de l'espèce, Mme C de Souza Lima ne justifiant pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle ni de frais d'avocat ou de dépôt de requête, il n'y a pas lieu de mettre une somme

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69cd69a9cdc6046d47c747d8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

vestiaire E1971 DÉFENDERESSE Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211301_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

qualité de représentant légal de sa fille A B, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 600 euros à verser à Lisa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631f538007cf6451ddcd91

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

B312 6.669 mètres linéaires de lisses contrefaisantes référencées B313 soit un total de 21.040 mètres linéaires de lisses contrefaisantes ; Considérant qu'il ressort des éléments de la procédure

Source officielle