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avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci ; Attendu que la cour d'appel, statuant sur un litige opposant le Conseil supérieur des psychanalystes à la société Loft

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1ere Chambre Section 1

628490c3498a54057d103063

Appel

16 mai 2022

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] Agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société LOFT

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soc

6079b0f19ba5988459c50d92

Cassation

29 avril 1986

services publics lorsqu'ils sont employés dans les conditions du droit privé relèvent de la compétence des Conseils de prud'hommes ; Attendu que M.Tourtois, engagé le 1er août 1981 par la Commune de Loffre

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Chambre 1-8

68fb978511af6ba0065f4292

Appel

23 octobre 2025

[T] [O] [D] [B] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LAFIGUIERE LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DES BOUCHES DU RHÔNE Intimés Me Nadia LAIB LES LOFTS DU VIEUX PORTS [Adresse 4] [Localité

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Chambre 1/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Jocelyn NORDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A249 ********************************************** EXPOSE DU LITIGE Le 12 octobre 2011, la SCI FLORENSE a donné à bail à la société LE LOFT

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10740

Cassation

7 décembre 2022

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 1°/ La société JBB Market, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Lol

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Pôle 4 - Chambre 1

67820aa7d30fbdc4c17b9c2b

Appel

10 janvier 2025

Un loft comprenant une pièce principale, une cuisine ouverte, une salle d'eau avec wc, dégagement.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50202

Cassation

5 mars 2026

de Bordeaux (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Foncia Loft

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2ème Ch Civile Cab 4

69d81ea7cdc6046d47b1f1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

[E] Mme [A] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me LOFFLER Me RODRIGUES le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par

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soc

613721b5cd580146773f6614

Cassation

8 juillet 1992

, à Saint-Beauzire Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation des jugements rendus le 29 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Commerce), au profit : 1°) de la société Locler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02539_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que la vérificatrice s'est fondée, pour procéder à ce rehaussement, sur les calendriers de réservations du Loft n° 9 des années 2014 et 2015 portant la mention "

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002033892

Admin. suprême

12 octobre 1994

délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant suisse, né en 1934 et domicilié au Locle

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Chambre des Référés

668c32e2894f7f4d2e0bbd60

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MAISONS LOL, société par action simplifiée, inscrite au RCS MELUN sous le n° 520 636 085, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb27389f87eaf128401

Appel

16 avril 2025

LORFLEX ------------------------ N° RG 23/04594 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUK ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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Pôle 4 - Chambre 1

603296b46b0dfe0b6086d8c7

Appel

22 décembre 2017

Par acte sous seing privé du 29 juin 2008, Mme [P] a donné un mandat de gestion immobilière à la SAS Loft one, appartenant au Groupe Carrère, afin de donner à bail les lots acquis.

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Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e84

Appel

22 décembre 2017

Par acte sous seing privé du 29 juin 2008, Mme X...a donné un mandat de gestion immobilière à la SAS Loft one, appartenant au Groupe Carrère, afin de donner à bail les lots acquis.

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soc

6079b2039ba5988459c55255

Cassation

16 novembre 1972

ATTENDU QUE POUR DIRE QUE PERRENOUD DOMICILIE A VILLERS-LE-LAC (DOUBS) ETAIT EN DROIT DE BENEFICIER DE L'ALLOCATION DE MATERNITE POUR LA NAISSANCE DE JUMEAUX SURVENUE LE 31 OCTOBRE 1969 A L'HOPITAL DU LOCLE

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3ème Ch. requêtes

67fd5591e85d0474bddb5d37

T. Judiciaire

1 avril 2025

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01754 N° Portalis DBYC-W-B7J-LO4L LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008200171

Admin. suprême

30 juillet 2003

A sur le fondement d'un mandat d'arrêt établi le 30 septembre 1998 par un juge du tribunal du ressort de Loulé pour l'exécution d'un reliquat de deux ans quatre mois et vingt-quatre jours sur une peine

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