du 11 mai 2026 Rôle 2026 002428 DEMANDEUR : ETABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, de la SPA THEMES, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Maxime

.-23450 FRESSELINES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 01 DECEMBRE 2009 par le JUGE AUX

Ils ont souligné que cette indemnité était indépendante de tout dommage et qu elle devait être appliquée conformément à la loi. La S.A.R.L.

SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Dolène X... épouse B... ... ... 97422 SAINT PAUL Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Jean Guillaume

Or les transactions sur le marché financier (MATIF) et les transactions sur le marché réel sont indépendantes.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2022, le 19 janvier 2023 et le 1er septembre 2023, Mme C A D, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal

4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 décembre 2016 et 26 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la région Pays de la Loire demande

Droits notifiés le lendemain matin le 03/10 à 08H30. Cela est manifestement excessif. J’ai sollicité le greffe du CRA pour envoi de la procédure, que je reçois le 04/10 en matinée.

Antonio demeurant : 32 Chemin des Bruyères 69120 VAULX-EN-VELIN Avocat : Maître BAKAYA Kabaluki APPELANT ---------------- - Me GUILHEM, G. Y... SUP .

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Guillaume ROLAND, substitué par Me Hugo TANGUY, avocats au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE

Localité 3] SCP [G] [W], SIRET 395 244 536 00029, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 assistés de Me Maxime

F ont été enregistrées par la préfecture de la Loire-Atlantique le 1er août 2022.

présentés pour le GROUPEMENT DES EXPLOITANTS DES PRAIRIES ALLUVIONNAIRES DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (GEPAES), dont le siège est Immeuble Union syndicale Agricole, cité de l'agriculture BP 500 à Bois-Guillaume

COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Septembre 2011, tenue par Guillaume

c) enfin, en ce qui concerne le troisième grief, la société intimée produit une attestation de Guillaume A... et une attestation de Amandine M....

La cour observe d'ailleurs que loin de contester la souscription d'une telle garantie, il en a demandé la mise en oeuvre par courrier du 7 juin 2019.

CARRE Expédition délivrée à Me Maxime GRATPANCHE le DEMANDEURS: Monsieur [C] [N] [V] né le 14 Août 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume CARRE, avocat au