(les acquéreurs) ont acquis de la société Cap loisirs des pavillons destinés à la location de vacances, dont le financement était assuré par des prêts du Comptoir des entrepreneurs ; que, soutenant que

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Confort loisirs

X... ont été engagés par la SNCF, en qualité d'animateurs d'un centre de loisirs sans hébergement et suivant une succession de contrats de travail conclus pour une durée déterminée, en ce qui concerne

[D] se voit désormais privé depuis l'aggravation de son état de ses activités quotidienne de loisirs comme le jardinage, la marche la pétanque » ; que dès lors, en retenant, pour rejeter la demande de

La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION est spécialisée dans la vente à distance sur catalogue spécialisé.

Antoine X... occupée par ses parents M. et Mme Y... en la commune de Pertuis, et a constaté la présence d'une habitation légère de loisir, et d'une construction en parpaings accolée située au sud de la

normaux de l'existence est indemnisée au titre du déficit fonctionnel permanent, et que l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs

ont une double finalité, à savoir permettre au travailleur, d'une part, se reposer après exécution des tâches imparties par son contrat de travail, d'autre part, disposer de période de détente et de loisirs

François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société Affaires et Loisirs, 3°/ de M. François X..., 4°/ de M.

la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que le salarié, envoyé en mission, qui décide de son propre chef d'exercer pendant sa journée de repos une activité de loisir

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 1992), que Mme Y..., associée unique de l'Entreprise unipersonnelle Trio loisirs

B... avait fait l'acquisition de la créance sur la société Concept loisir détente ; que M. Y... a constaté ainsi que M.

générale de 1998 à 2002 et dont il n'a pas constaté que les votes avaient été contestés par les consorts X... n'étaient pas exigibles, à défaut pour ces derniers de pouvoir jouir des équipements de loisirs

alors : « 4°/ que l'indemnisation du préjudice d'agrément suppose que soit rapportée la preuve de l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisir

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la pêche de loisirs

et économiques les plus étroits ; que le lieu où une personne physique a les relations personnelles les plus étroites est celui où elle vit avec son conjoint ou son concubin et où elle organise ses loisirs

[H], installateur d'équipements sportifs et de loisirs, l'a assigné en paiement ; Attendu que M.

C'est dans ces conditions que la SAS CAP MER ET LOISIRS a décidé d'agir en Justice.