Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication

[F] a été engagé le 6 novembre 1989 par l'office socio-culturel de la ville de [Localité 1], dont l'activité a été reprise par l'association pour la promotion des activités et loisirs socio-culturels

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Vendôme, 15 juin 1992), que, victime de dégâts causés à ses cultures

Dès lors, la convention du 2 septembre 2003 portant sur une acquisition par la société en liquidation judiciaire de matériel végétal, de droits de plantation, de matériel de cave et de culture, grâce à

ses études et activités antérieures, notamment les stages effectués au Conseil de l'Europe et au CNRS, lui ont permis de diversifier et de développer ses expériences et ses connaissances sur la culture

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er juillet 1993, par la société LH Discan Super U à Cancale en qualité de responsable de la boutique "Loisirs-Vidéo

d'immeubles à usage de spectacles, les locations, sous locations et cessions de fonds de commerce d'entreprise de spectacles doivent, à peine de nullité, être autorisées par le ministre chargé de la culture

: Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny, 8 septembre 2003) d'avoir, en vue des élections des délégués du personnel au sein de l'association Mytrienne de loisirs

X... a assigné M. d'Y..., domicilié à Marseille et le Centre international de culture appliquée (CICA), ayant son principal établissement à Dakar, devant le tribunal de commerce d'Aubenas en dissolution

[C] exerçait régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs à la date de l'accident médical, soit le 5 juillet 2012, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1142-1 du

, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ; que l'article 4 de la loi du 2 janvier 1907 prévoit que l'exercice d'un culte peut être assuré au moyen d'associations régies par la loi

sur le plan municipal, ni dans la convention signée le 8 février 1990 entre la mairie de l'OMCS, qui prévoit la possibilité de financement à la demande de la mairie, par l'OMCS, de manifestations culturelles

A... un nombre non précisé d'hectares de terres, "sur une feuille de transfert de culture", afin de permettre à celui-ci de cultiver les betteraves sucrières qui lui étaient contingentées par ladite société

affirmant que l'expert avait indiqué "qu'il ne s'était pas agi de projections directes mais d'émanations dont l'effet phytotoxique était susceptible de se produire à des centaines de mètres sur des cultures

Bel Hamissi X... et Mouhoutar Y... à l'encontre des jugements du 9 janvier 1998 ayant condamné l'Association pour le développement de la culture et de la communication à Mayotte à verser à ses anciens

X..., propriétaire exploitant de bassins de pisciculture, se plaignant de leur pollution par des effluents provenant d'une parcelle cultivée par le groupement agricole d'exploitation en commun Douhain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs de son intervention

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Car Loisirs, Car Loisirs 13 et Car Loisirs 84 par la société Trigano