hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif entrant dans une des catégories fixées par

[C], artisan armurier exerçant sous l'enseigne Armurerie [C] FRERES, a commis une faute en procédant à proximité de M.

B C a été scolarisé au collège EREA pour déficients visuels à Villeurbanne où il a reçu un enseignement théorique général ainsi que pratique pour acquérir une meilleure autonomie compte tenu de sa cécité

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Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, l'ASSOCIATION JEUNESSE, CULTURE, LOISIRS et TECHNIQUE ( JCLT) demande à la cour de : - à titre principal, dire que la procédure

pièces du dossier que si le jeune B D, fils ainé des requérants, âgé de cinq ans, est pris en charge tous les mercredis de 7h45 à 18h00 au sein du bâtiment de l'école maternelle dans laquelle il est scolarisé

Y... un droit de visite et d'hébergement sur ses enfants Samuel et Fanny qui, à défaut de meilleur accord entre les parties, s'exercera : hors périodes de vacances scolaires, la deuxième semaine de chaque

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet modifié prévoit, outre la réhabilitation du bâtiment scolaire existant, une extension dont la surface de plancher n’excède pas 70 % de la surface

2015/2016 et de confier son poste pour l'année scolaire 2016/2017 à un autre enseignant.

Elle fait attester de nombreux amis et membres de sa famille de ce qu'elle a toujours pris en charge l'organisation de la vie des enfants, leur suivi scolaire, leur santé, leurs loisirs, et que son mari

ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

la société ROYDIS, sous l’enseigne E.

de disciplines sportives et d'activités de loisirs " ; / () - 93.19Z : " autres activités liées au sport " : / - organisation, gestion, encadrement d'activités sportives à caractère récréatif et de loisir