Thierry Y..., demeurant ..., 7 / du GARP, dont le siège est ..., 8 / de l'AGS, CGEA Ile de France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation : II Sur les pourvois n° X 97-42.176,

par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la société GSM Est, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ la société des Travaux routiers d'Alsace-Lorraine

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Thierry

LORIANE CREATION pris en la personne de son gérant Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 DEFENDERESSE

C/ Thierry Y...

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Audrey SEGALA, substituant Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement

Pierre Forest, demeurant 117, rue de Lorraine, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 25 / de Mme Agnès François, demeurant 37, Grande rue, 54740 Benney, 26 / de Mme Evelyne Georgel, demeurant 8 b, rue Saint-Christophe

JUGEMENT DU 08/04/2025 Sàrl [U] [X] IMMOBILIER [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [U] [X] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Monsieur Thierry

C/ Thierry Y...

Thierry X... avait commis à l'égard de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable des actes de concurrence déloyale, D'AVOIR condamné M.

LE MANS du 10 Septembre 1998 ARRET RENDU LE 15 Juin 2000 APPELANT: Maître SCHMITT, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des ETABLISSEMENTS KALKER 18 rue de Lorraine 93012 BOBIGNY

prêts de 200 000 euros chacun ont été consentis à la SCI, l'un par la société Caisse de crédit agricole mutuel de Franche-Comté (la caisse), l'autre par la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [W] [X], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [Z] [P], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

FAITS ET PROCÉDURE La société Thouny Varieras & Associés (ci-après, « Thouny ») est une société d'expertise comptable.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGG du 29 Avril 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que

ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 17 décembre 2003, le CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE et de LORRAINE avait consenti aux époux X... un prêt d'un montant de 30 500 €, afin de financer l'acquisition

Thierry Y..., demeurant au Tronchet à Digny (28540) ; M.

AVOCATS AARPI, représentée par Me Francis Bonnet Des Tuves, avocat (G0685) ET : SARL FULL BODY NUTRITION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 818827867 Partie défenderesse : comparant par Me Lorine

SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN (SOLOREM ) représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] inscrite au Registre du Commerce