COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 306/22 RG 22/00509

Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

(Vendée), 11°/- de Monsieur Jean-Louis X... demeurant 3, Résidence Chamirand, rue Bujard à Fontenay le Comte (Vendée), 12°/- de Monsieur Thierry C... demeurant ...

CAUSE 1 ) AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 9O Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET APPELANTE représentée par Me MARILLIER du Cabinet GOURDAIN Avocat à la Cour D 12O5 2 ) Monsieur Jean-Louis

[Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS ' Déclaration d'appel en date du

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

le 23 Octobre 1965 à MAROC ... 78920 ECQUEVILLY représenté par Me Michel AMIRDA, avocat au barreau de PARIS vestiaire : E0089) APPELANT **************** SA ADECCO FRANCE 48 rue du Général de Gaulle

COLDAY 84 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par : Me Karine COHEN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 906) INTIMEE Vu l'appel relevé par Mme MARIE X... épouse

CORIOLIS TELECOM, en la personne de son représentant légal LE PRESIDENT 60, Ave du GENRAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX représentée par Me Sabine DE PAILLERETS, avocat au barreau de PARIS vestiaire : T01

Sandra X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par : Me Daniel-Yves LACROIX (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1749) APPELANTE à : METROPOLE TELEVISION 89 avenue Charles de Gaulle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel Cit, dont le siège est ... et ayant établissement avenue Charles de Gaulle

Louis X... dit Ingi, demeurant 10, place Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre 1ere section), au profit du

Didier BUREAU, demeurant 6 bis, rue du Général de Gaulle à Marines (95640) ; - n° 113 011, présentée par M.

octobre 2022 par lequel la maire de la commune de Laventie a accordé le permis de construire n° PC 62491 22 00013 à M. et Mme A C pour l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé lot 1 lotissement

Louis, des chefs de dénonciation calomnieuse, violation du secret professionnel et destruction d'un bien appartenant à autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

Jean Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus

Louis B..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la ville de Toulouse, représentée par son

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant ...

Louis, - SAINT-ANDRE Micheline, parties civiles contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non

Le Gall, demeurant Toubaléna à Plouzane (Finistère), 14 / de M. L... Roue, demeurant ... (Finistère), 15 / de M. Louis Z..., demeurant Kervinic à Plouarzel (Finistère), 16 / de M.